fonctionnement
16/09/2026 00:00:00 -
Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la l...... Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la loi de transformation de la fonction publique, le décret fixant la liste des autorisations spéciales
08/10/2026 00:00:00 -
Dans cette affaire, un rédacteur territorial principal, responsable d’un service municipal, a été l...... Dans cette affaire, un rédacteur territorial principal, responsable d’un service municipal, a été licencié pour insuffisance professionnelle après seulement quelques mois dans ses fonctions
15/10/2026 00:00:00 -
"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la toléra...
10/12/2020 00:00:00 -
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établisse...... Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées, en situation
21/01/2026 00:00:00 -
Malgré le contexte politique et budgétaire, « 2026 doit être une année utile pour les agents et les...... de la fonction publique de l’année. Le point de départ d’un agenda social riche, en attendant le projet de loi dit de sécurisation. Thématique prioritaire, l’amélioration de la vie quotidienne des personnels
01/04/2026 01:00:00 -
Afin d’établir la matérialité de faits reprochés à un agent public, et de pouvoir prendre ainsi d’év...
11/12/2025 00:00:00 -
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur dispo...
16/10/2025 00:00:00 -
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet...... Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques
04/09/2025 00:00:00 -
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité d...... La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité du dialogue social dans les trois versants, malgré l’incertitude politique. "Sans préjudice
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v...... Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la voie à un possible élargissement de la protection fonctionnelle au profit des agents mis en cause
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai...
22/05/2024 00:00:00 -
Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique ...... Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans l’hospitalière, les trois syndicats Syncass-CFDT, CH-FO et UFMICT-CGT appelaient à la grève
31/10/2023 23:00:00 -
En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur bu......En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur budgétaire, multiplication des reportings, transformation de l’offre, pénurie de personnels
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2
20/03/2025 00:00:00 -
Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de...... Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de résultats allouée aux directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). En 2023
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’...
20/03/2024 00:00:00 -
Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique....... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée
11/04/2024 00:00:00 -
Comment mieux répondre aux "situations d’insuffisance professionnelle" ? Comment démultiplier les p...... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme