fonctionnement
11/12/2025 00:00:00 -
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur dispo...
10/12/2020 00:00:00 -
Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établisse...... Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées, en situation
16/10/2025 00:00:00 -
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet...... Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v...... Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la voie à un possible élargissement de la protection fonctionnelle au profit des agents mis en cause
04/09/2025 00:00:00 -
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité d...... La Direction générale de l’administration et de la fonction publique entend assurer la continuité du dialogue social dans les trois versants, malgré l’incertitude politique. "Sans préjudice
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai...
20/03/2025 00:00:00 -
Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de...... Le Centre national de gestion a publié, le 18 mars, un dernier bilan de la prime de fonctions et de résultats allouée aux directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). En 2023
22/05/2024 00:00:00 -
Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique ...... Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans l’hospitalière, les trois syndicats Syncass-CFDT, CH-FO et UFMICT-CGT appelaient à la grève
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’...
31/10/2023 23:00:00 -
En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur bu......En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur budgétaire, multiplication des reportings, transformation de l’offre, pénurie de personnels
20/03/2024 00:00:00 -
Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique....... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian
11/04/2024 00:00:00 -
Comment mieux répondre aux "situations d’insuffisance professionnelle" ? Comment démultiplier les p...... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme
21/03/2024 00:00:00 -
Se donner les moyens d’une qualification massive des faisant-fonctions d’aides-soignants dans le mé...... Se donner les moyens d’une qualification massive des faisant-fonctions d’aides-soignants dans le médico-social (structures du grand âge et du handicap en priorité), en levant les freins à l’entrée
06/03/2024 00:00:00 -
Encore peu nombreux dans le secteur social et médico-social, les profils chargés de la responsabilit...... « RSE », entièrement ou partiellement chargées de cette mission. Chez les gestionnaires, cette fonction est souvent portée au siège par le responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE). Pertinent selon
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...
25/04/2024 00:00:00 -
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et p...... Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés