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fonds de restructuration

Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 00:00:00 - 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014

Saad - Fonds d'aide à la restructuration : acte II

13/10/2017 12:00:00 - Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'a...... Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).   Cette seconde

En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

24/03/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté

Aide à domicile - Fonds de restructuration des Saad : après l'arrêté, l'instruction !

18/03/2016 12:00:00 - "Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février,...... des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant

En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : top départ pour l’envoi des demandes

10/03/2016 00:00:00 - Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...

Aide à domicile - Un nouveau fonds de restructuration de 25 millions d’euros pour 2016

18/11/2015 00:00:00 - L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouverneme...... L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouvernement a annoncé le déblocage pour 2016 d’un quatrième fonds de restructuration de 25 millions d’euros

Aide à domicile - Les règles du fonds de restructuration 2014

21/05/2014 00:00:00 - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds

En bref - Les conditions de répartition du fonds de restructuration des Saad pour 2014

15/05/2014 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de cont...... Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds d’aide exceptionnelle 2014 (30 millions d’euros

Aide à domicile - Un nouveau fonds de restructuration devenu incontournable ?

26/03/2015 00:00:00 - "La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général......, prenant acte une nouvelle fois de la non-utilisation de la Casa, réclament un quatrième fonds de restructuration pour aider les services à passer le cap, relaie l’UNA. Qui milite pour lui donner "une double

Ehpad - Lifting de fond en comble

17/03/2021 00:00:00 - « C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies », se ré...... par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière à hauteur de 325 millions d'euros (contre 80 millions

Parc immobilier - De fond en comble, histoire d’un réaménagement

01/04/2015 01:00:00 - Réhabilitation, construction et extension… L’Association du Cotentin d’action et d’intégration socia...

En bref - Aide à domicile : un timing serré pour le nouveau fonds de restructuration

07/05/2014 00:00:00 - Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services...... Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés

En bref - Aide à domicile : les associations principales bénéficiaires du fonds de restructuration

17/10/2013 00:00:00 - Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde ...... Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde année consécutive, la Fesp, au lendemain du bilan de l’attribution du fonds de restructuration

Aide à domicile - Modalités du fonds de restructuration

04/01/2012 00:00:00 - Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est...... le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif

Fonds de restructuration de l’aide à domicile - Prolongation du délai de demande d’aide

09/04/2013 12:00:00 - Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services...

En bref - Répartition du second fonds de restructuration de l’aide à domicile

14/03/2013 00:00:00 - Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) desti...

En bref - Aide à domicile : le point sur l’utilisation du fonds de restructuration

29/11/2012 00:00:00 - 576 services bénéficiaires, 24,4 millions d'euros versés en 2012 et jusqu'à 50 % de dossiers rejeté...... bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures,  pourtant éligibles, n’ont pu

Associations - De nouvelles mesures de simplification

19/08/2015 00:00:00 - L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes

En bref - Les Saad ont jusqu’au 29 octobre pour prétendre à l'aide à la restructuration

12/10/2017 00:00:00 - Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits des...... Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées

Aide à domicile - Ajustement des enveloppes régionales destinées à la restructuration des Saad

18/11/2016 12:00:00 - La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag......La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise