foyer-logement
10/10/2024 00:00:00 -
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et ...... L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés
22/01/2014 00:00:00 -
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter...... de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes. Avec, tout en haut de la liste, les logements-foyers, concernés par un grand nombre des 17 préconisations. Généralisation de forfaits « autonomie » Parmi
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... "Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions du volet Logement du Conseil national de la refondation (CNR), le Collectif des associations unies
17/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des co...... Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales
28/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables ...... Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution
28/03/2024 00:00:00 -
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État e......, conformément à la loi "anti-squat" de juillet 2023. Ce, à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social. Les nouvelles modalités de demande d’agrément, d’établissement
31/12/2008 00:00:00 -
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foye...... En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10
16/03/2016 12:00:00 -
Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de...... Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à
18/12/2014 00:00:00 -
"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers,...... "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait
02/02/2023 00:00:00 -
"Face à des situations indignes, il est urgent de relancer la politique du Logement d’abord", insis...... "Face à des situations indignes, il est urgent de relancer la politique du Logement d’abord", insiste la fondation Abbé Pierre dans son 28e rapport sur l'état du mal-logement en 2023, publié le 31
31/03/2016 00:00:00 -
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité...... Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions
31/01/2009 00:00:00 -
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ......Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements-foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter. Depuis la création
13/12/2012 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps...... Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal
07/11/2012 00:00:00 -
Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p......Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur place dans l’offre d'accueil des personnes âgées reste à consolider. Faible visibilité, incertitudes
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... les ruptures de parcours. Autres dispositifs mobilisés : les résidences sociales, dont les foyers de jeunes travailleurs, qui devraient proposer 25 000 nouveaux logements agréés d’ici à 2027. Mais comment
06/09/2023 00:00:00 -
Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents ......, les facultés... » L’Ehpad mosellan s’est donc tourné vers un partenaire local, l’association Etap Habitat qui gère notamment des foyers de jeunes travailleurs. Il se charge de recruter les étudiantes
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé......Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière bénéficient de concessions de logements
10/04/2014 00:00:00 -
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a....... Sont notamment concernés les logements-foyers et les résidences sociales. En annexe, les valeurs applicables pour les conventions signées en 2014.
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ......Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri
30/06/2007 00:00:00 -
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que......Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime