heures reportées
24/04/2025 00:00:00 -
"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaire...... aux ministres de son Gouvernement, François Bayrou liste ses recommandations budgétaires. Parmi elles ? La limitation des reports de crédits au strict nécessaire et des programmations qui ne mobilisent
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q......Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, doit respecter certaines règles concernant
12/02/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la ...
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... suffisamment d’heures seront accumulées. Ce n’est alors qu’en cas de rupture du contrat de travail, si le salarié n’a pas pu bénéficier du report de son congé non pris, que le solde de ces heures
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... mais en pratique, nombre de conventions collectives et de règlements intérieurs prévoient un délai de 48 heures. En pratique, il conviendra d’appliquer les règles d’information et de report posées par la loi dite
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm...... de nouveau d’être institué par décret. Un décret du 13 janvier 2016 pérennise le dispositif de mutualisation départementale et de report, sur l’année suivante, des heures syndicales inutilisées durant l'année
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt......La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires
02/07/2025 00:00:00 -
Vénissieux (Rhône). Paw’sitive job est une pension canine solidaire à plus d’un titre. Elle accueill...... beaucoup sur le savoir-être : arriver à l’heure, dire bonjour aux clients, ne pas se présenter débraillé. Il ne s’agit pas seulement de promener le chien qu’on aime bien. On attend une progression
27/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 24 janvier et jusqu’au 31 juillet, le pass vaccinal se substitue au pass sanitaire pour l....... Les visiteurs et accompagnants de personnes accueillies pourront présenter un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif du statut vaccinal ou un certificat de rétablissement. Ne sont toutefois pas visés
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... lieu à l’acquisition de CP. Ainsi, le salarié malade qui ne peut pas prendre ses congés a droit à leur report ou à une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat [4]. Face à l’inertie
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de l’entretien, c’est-à-dire l’engagement d’une procédure disciplinaire. Il faut en outre noter la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... d’activité et chaque territoire. » « Certains indicateurs importants nous manquent, comme le nombre de défaillances d’entreprises, de demandes de reports de charges à l’Urssaf ou même le taux de couverture
03/01/2024 00:00:00 -
La gale n’est pas rare dans les établissements médico-sociaux. S’en débarrasser réclame méthode et r...... immédiate. « J'ai reporté toutes mes réunions et demandé au personnel de suspendre les activités », se souvient Franck Storti, confronté à un début d’épidémie l’été dernier. Le directeur du pôle Adultes
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m......, sont reportées à l'année suivante les heures syndicales inutilisées durant l'année civile dans les établissements de la FPH de moins de 800 agents. Les établissements dont les crédits d'heures reportés
04/09/2024 00:00:00 -
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Le département expérimente de nouvelles structures visant à facili......], l’homme qu’elle doit recevoir à 15 heures pour son second rendez-vous. D’une voix encore pâteuse, il lui confie avoir passé une nuit compliquée, s’être disputé avec sa femme, avoir trop bu. Aujourd’hui
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... avril, a donné un avis favorable au décret entérinant ce report. Sans attendre, l’État a annoncé, lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril, la pérennisation de cette innovation. « Agence
31/10/2019 00:00:00 -
Reculer pour mieux sauter ? Alors que la mission El Khomri a rendu sa "feuille de route opérationne...... Reculer pour mieux sauter ? Alors que la mission El Khomri a rendu sa "feuille de route opérationnelle" pour revaloriser les métiers du grand âge le 30 octobre, la ministre de la Santé a reporté
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... concerné essentiellement les compétences des bénéficiaires, puis les pratiques professionnelles, pour se reporter progressivement sur l’activité même des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sous
26/09/2013 00:00:00 -
Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organis...... Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organisations du secteur de l’exclusion en appellent au président de la République pour la création