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inspection du travail

En bref - Travaux dangereux : les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les mineurs

04/04/2019 00:00:00 - Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille

En bref - Nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail

14/04/2016 00:00:00 - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure

En bref - L'inspection du travail est réorganisée

27/03/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargé...... Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargées de lutter contre le travail illégal. Elles seront mises en place au plus tard le 1er janvier

Conditions de travail - Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

12/04/2016 12:00:00 - Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs

Inspection du travail - Transmettez les documents demandés sous peine de sanctions pénales !

11/05/2017 12:00:00 - Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus......Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent

En bref - Inspection du travail à la réforme

23/04/2014 00:00:00 - Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous

Croix-Rouge - Visée par l’inspection du travail, l'association s'explique

04/06/2015 00:00:00 - "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection...... "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris

En bref - L’inspection du travail bientôt revue par décret

19/03/2014 00:00:00 - La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un procha...... La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... accessibles aux représentants du personnel, aux agents de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, des organismes professionnels de santé et sécurité constitués

Face à un contrôle de l'inspection du travail

30/04/2008 00:00:00 - Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? D...... s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail

Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 00:30:00 - Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... à l’avis du comité social et économique (CSE), le transmettre à l’inspection du travail, le déposer au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes et le publier dans l’entreprise. Tout ceci au moins

« L'équipe de direction doit faciliter le déroulement de l'inspection »

31/05/2007 00:00:00 - Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur ...... des agents de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) interviennent pour des missions plus lourdes. Les inspecteurs peuvent aussi travailler conjointement avec les agents d'un conseil général

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... l’autorisation préalable de l’inspection du travail ; licenciement pendant une période de protection au titre d’un accident du travail/ maladie professionnelle (AT/MP). À noter. Aujourd’hui, la cause de nullité

Glossaire de l'inspection

31/05/2007 00:00:00 - Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques é...... contrôles Etablissements et services sont soumis aux contrôles des autres services de l'Etat: Concurrence et répression des fraudes, services vétérinaires, fisc, Urssaf, inspection du travail...

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... sur le site du ministère du Travail, est donc opposable à l’administration, par exemple lors d’un contrôle de l’inspection du travail. Au contraire, la « foire aux questions » diffusée par le ministère à

Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 00:00:00 - Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... élu du CSE. Des tiers (médecin du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, etc.) sont également invités et assistent aux réunions avec voix consultative. Leurs missions Il appartient

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

10/12/2016 10:00:12 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...

Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 01:00:00 - Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... des informations relatives à l’index au comité social et économique (CSE), et transmission aux services de l’inspection du travail via un formulaire spécifique [2], la note globale sur 100 doit être publiée