instances de concertation
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... identifiées ? La nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Ce, via un socle minimal s’articulant autour des principales instances : les comités départementaux
04/12/2025 00:00:00 -
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la con...... des personnes concernées et de leurs proches. Devront aussi être précisées les articulations avec les instances de concertation, stratégies régionales et dispositifs de coordination existants, comme
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... négativement. Néanmoins, les fusions ont aussi contribué à doter les organisations de siège, de DRH et, surtout à dépasser les seuils obligatoires pour mettre en place les instances représentatives du personnel
20/11/2025 00:00:00 -
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éd...... des droits de l’enfant. Une recommandation émise par la Défenseure Claire Hédon, dans son rapport annuel publié la veille visant à garantir une justice adaptée. Sarah El Haïry promet aussi des concertations
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog....... ) sont définis au terme d’une concertation qui s’exprime au sein de différentes instances créées à cet effet. Les instances de la concertation sont les suivantes :la section sociale du Comité national
22/05/2025 00:00:00 -
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragi...... évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi
31/07/2005 00:00:00 -
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté pa...... des instances de l'organisme gestionnaire non conforme aux statuts justifiera une fermeture au titre de l'ordre public. Lueur d'espoir : la DGAS a accepté de recevoir l'amendement concernant la procédure
19/10/2023 00:00:00 -
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndica...... le congé parental et la création d’un Haut conseil des rémunérations pour avancer sur des sujets prioritaires, comme les temps partiels subis et les contrats courts. À compter de décembre, des concertations
20/04/2023 00:00:00 -
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à un...... Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à une réclamation collective de 2018 (Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath), l'instance a
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... ces instances vieilles de vingt ans, souvent jugées mal mises en œuvre et peu efficaces, les principales fédérations du secteur se sont retrouvées fin 2021 autour de la ministre déléguée à l’Autonomie d’alors
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect des droits des salariés et contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions
28/04/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie ...... Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... de grève sont désormais applicables aux travailleurs handicapés d’Esat. Son exercice légitime implique une cessation de travail totale, collective et concertée, pendant une période d’activité effective
07/05/2025 00:00:00 -
Angers (Maine-et-Loire). Depuis deux ans, Anjou Accompagnement expérimente un dispositif innovant en...... de lumière, trône une table chargée en permanence de viennoiseries et autres gourmandises. « On aime les sucreries ici », lancent de concert Florise Penverne et Christine Riveron, respectivement infirmière
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... les acteurs à renforcer les dispositifs de coordination et d’évaluation de l’enfance en danger sur les territoires. Les instances de concertation quadripartites (DPJJ, tribunal pour enfants, conseil
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... le droit aux vacances pour tous, son livre blanc formule vingt-deux propositions. Parmi elles, la création d’un observatoire national (qui pourrait dresser un bilan annuel) et d’une instance paritaire
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ...... « instance de pilotage partagée État-collectivités destinée à acter les grandes décisions impactant notamment leurs finances », promise en novembre pour le début 2025 par le Premier ministre démissionnaire
27/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national d......), désignés comme les instances de concertation permettant d’assurer la participation des usagers (ou ex-usagers) du dispositif "accueil, hébergement, insertion" (AHI). Des réunions en plénière sont prévues