jour de carence
22/02/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le tex...... Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le texte liste les agents concernés et précise les situations de congé maladie pour lesquelles
09/05/2012 00:00:00 -
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de...... Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire
04/09/2025 00:00:00 -
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des nivea...... Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées pour les certifications n’en disposant pas encore, identifiées
29/03/2012 00:00:00 -
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’a...... Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l......, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin, des amendements au PLF 2025 devraient acter le passage d'un à trois jours de carence et de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... venu à expiration lorsque sa durée (renouvellement inclus) était inférieure à quatorze jours. Le délai de carence ne s’applique toutefois pas dans les cas limitativement prévus par la loi : nouvelle
21/05/2025 00:00:00 -
À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), les associations, ...... et la Fédération Addiction ont lancé, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure juridique contre l’État pour « carence fautive ». Son manquement : refuser de mettre en place une politique de réduction
02/02/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'...... Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à
15/12/2022 00:00:00 -
Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... du vote électronique, pointe la CGT. Pour qui ce recul "est largement imputable aux multiples dysfonctionnements observés, dès le premier jour, dans l’organisation matérielle du scrutin, carences dont
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... gouvernementales pour dégager des économies supplémentaires dans le projet de loi de finances. De un à trois jours de carence, de 100 % d’indemnisation des congés maladie de courte durée à 90 %, pas de versement
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... à quatorze jours. Le délai de carence est cependant écarté en cas de remplacement, de contrat conclu dans le cadre de la politique de l’emploi ou pour assurer un complément de formation, contrat
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à
05/06/2024 00:00:00 -
Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au grou...... qu’ils cumulaient deux facteurs de risque : les carences et négligences, ainsi que la prématurité. L’explication ? Ces enfants avaient bénéficié d’un suivi très resserré grâce aux réseaux de santé des prématurés
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... professionnelle). Le versement de la rémunération garantie est assuré au travailleur handicapé à partir du quatrième jour de l’arrêt maladie (après un délai de carence de trois jours) et jusqu’au 1 095e jour
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... antigénique), la suspension du jour de carence, applicable initialement jusqu’au 31 mars aux congés de maladie directement imputables au Covid-19, est prorogée jusqu’au 1er juin [4]. L'arrêt de travail
21/02/2018 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... : jour de carence dans la fonction publique
22/10/2014 00:00:00 -
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... des précisions apportées par les juges, le ministère a actualisé son « questions-réponses » le 16 janvier dernier. Sélection des apports les plus significatifs. 1 Absence de CSE Procès-verbal de carence en cours