Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi travail

Droit du travail - Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

01/02/2023 01:00:00 - Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... le 15 décembre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Premier retour

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle

En bref - Vers une grande loi sur le handicap ?

03/10/2024 00:00:00 - Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a...... des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a

Travail protégé - Un modèle en mutation

02/10/2024 00:00:00 - Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid......Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser

En bref - La création de France travail officialisée avec la promulgation de la loi Plein emploi

21/12/2023 00:00:00 - La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la nai...... La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la naissance du "réseau pour l'emploi" associant l'ensemble des acteurs de l'écosystème sera officielle

Droit du travail - Congés et arrêt maladie : la réforme en pratique

05/06/2024 00:00:00 - Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date jusqu’à laquelle ils peuvent être pris. Toutefois, la loi

Droit du travail - Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

04/09/2024 00:00:00 - Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?  La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes

En bref - Dévoilé, le projet de loi Plein emploi concrétise la réforme France Travail

08/06/2023 00:00:00 - Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes

En bref - Un Institut national du travail social en réflexion

16/05/2024 00:00:00 - Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics on...... Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics ont présenté le 13 mai une première réponse aux recommandations. Anaïs Bréaud, administratrice

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi

En bref - La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

16/03/2023 00:00:00 - Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre

Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 00:00:00 - Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié

Loi Travail - L’Udes avance son compromis sur l'article 2

02/06/2016 00:00:00 - Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l...... Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail

Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 00:00:00 - L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général

En bref - L'Udes déçue par l'avant-projet de loi Travail

16/03/2016 00:00:00 - À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes

En bref - La proposition de loi Bien-Vieillir validée par l’Assemblée nationale

21/03/2024 00:00:00 - Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape

Droit du travail - Guide de la validation de l'expérience inversée

06/03/2024 00:00:00 - Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... : - Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation

En bref - Loi Travail : les nouvelles règles en matière de durée du travail et de congés

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions

Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 23:00:00 - La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances