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Mineurs non accompagnés - Quel temps de répit ?

24/01/2024 00:00:00 - La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière

En bref - Violence sur mineurs : l'interdiction d'exercer à titre définitif élargie

29/04/2021 00:00:00 - De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal....... De nouvelles infractions pour punir les actes sexuels sur les mineurs sont intégrées au Code pénal. Les décisions sont toutes inscrites dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs

En bref - Publication de la réforme de la justice pénale des mineurs

04/03/2021 00:00:00 - C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement

Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 00:00:00 - Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente

Code de justice pénale des mineurs - Après deux ans, quel bilan ?

18/10/2023 00:00:00 - Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de......Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de justice pénal des mineurs (CJPM) sont majoritairement atteints. Côté associations, en revanche

En bref - Violences sur mineurs : les priorités de la politique pénale

06/04/2023 00:00:00 - Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont...... plateforme Infoparquet, prévu au second semestre, visera aussi les partenaires en matière d'aide sociale à l'enfance. Autre priorité ? La protection des mineurs en situation prostitutionnelle qui suppose

En bref - L’État muscle l’offre d’accueil familial thérapeutique pour les mineurs

05/10/2023 00:00:00 - Afin de soutenir les places existantes d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et a...

Justice pénale des mineurs - Se donner le temps

16/11/2022 00:00:00 - S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier

Justice des mineurs - Vers un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans ?

19/06/2019 00:00:00 - L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité

En bref - Mineurs de retour de zones de conflits : la doctrine est retouchée

08/03/2018 00:00:00 - Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de...

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 12:00:00 - Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec......Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes

En bref - Prévention de la délinquance : une stratégie axée sur les plus vulnérables

12/03/2020 00:00:00 - Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux d...

En bref - Tout sur la dérogation permettant à des mineurs d’effectuer des travaux dangereux

29/09/2016 00:00:00 - Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux

En bref - Justice des mineurs : le ministère dresse un premier bilan du CJPM

29/09/2022 00:00:00 - Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre

En bref - Quel cadre juridique applicable aux mineurs venus d’Ukraine ?

07/04/2022 00:00:00 - Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Jus...... cas de figure à leur arrivée : mineur seul, accompagné par une institution (ou un adulte référent), ou encore non accompagné (MNA) en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l'Union

En bref - La réglementation sur les travaux interdits aux mineurs est simplifiée

23/04/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...

En bref - Quelles bonnes pratiques pour évaluer les besoins de santé des mineurs non accompagnés ?

01/12/2022 00:00:00 - Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...

Mineurs non accompagnés - Nécessaire amélioration du traitement des actes de délinquance

19/08/2022 01:00:00 - En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle

En bref - Un appui aux professionnels confrontés à des révélations de violences sexuelles sur mineur

22/09/2022 00:00:00 - Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants l...