mineurs
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement
06/04/2023 00:00:00 -
Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont...... plateforme Infoparquet, prévu au second semestre, visera aussi les partenaires en matière d'aide sociale à l'enfance. Autre priorité ? La protection des mineurs en situation prostitutionnelle qui suppose
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier
19/06/2019 00:00:00 -
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer
08/03/2018 00:00:00 -
Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de...
12/03/2020 00:00:00 -
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux d...
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec......Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...
29/09/2022 00:00:00 -
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre
19/08/2022 01:00:00 -
En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle
07/04/2022 00:00:00 -
Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Jus...... cas de figure à leur arrivée : mineur seul, accompagné par une institution (ou un adulte référent), ou encore non accompagné (MNA) en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l'Union
22/09/2022 00:00:00 -
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants l...
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux
16/06/2022 00:00:00 -
Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil...... Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil de l'Union européenne aux États membres dans des conclusions sur la Stratégie sur les droits
28/04/2022 00:00:00 -
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par l...... Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit
23/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : remplace, à compter du 2 mai, la demande de dérogation relati...
18/11/2021 00:00:00 -
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions...... Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de...... des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Un nouveau cadre est fixé pour prévenir la commission d’actes de pédophilie. Deux textes encadrent le nouveau dispositif
12/05/2017 12:00:00 -
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite soit participer à la constitution d'une