mise à disposition
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... jour, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.
19/02/2016 12:00:00 -
Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril ...... Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c....... À défaut, le recours à la sous-traitance s’accompagnant d’une mise à disposition de salariés, peut devenir illégale lorsqu’elle : masque un prêt de main-d’œuvre à titre lucratif ; constitue
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui-ci, pris en application de la loi Taquet de 2022, a modifié plusieurs dispositions légales
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ....... J’ai trouvé une stabilité », explique le Breton aux yeux bleus. Son intégration s’est faite sans accroc après un stage et une mise à disposition d’un an. « Le système est assez souple et on est vraiment bien
30/06/2007 00:00:00 -
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis......On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) peuvent, avec leur accord, être mises à disposition
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... pas... Mais on ne revendique pas de retour en arrière. » Partir du terrain L’IGJ suggère notamment la désignation d’un conseiller technique Parcours des mineurs, la mise à disposition de temps d’éducateur PJJ dans les cellules
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... des risques professionnels (Duerp) devient officiellement l’outil central de la prévention des risques au sein de la structure [1]. Actualisation Jusqu’alors, le Duerp devait faire l’objet d’une mise à jour
28/10/2025 23:00:00 -
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les out....... Elle comporte un moyen de contact (mail ou formulaire) à mettre à disposition pour signaler les non-conformités. Elle prévoit la mise en place d’un schéma pluriannuel assorti des plans d’actions annuels réalisés
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjoint......Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjointe, les procédures de sanctions peuvent être engagées et mises en œuvre à l’initiative
09/10/2025 00:00:00 -
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la...... accompagnement renforcé des bénéficiaires. Sont également soulignés la création de temps collectifs et la mise à disposition d’espaces communs, un recours intensifié aux technologies numériques et l’accroissement
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... dans une villa mise à disposition par Les Petits frères des pauvres. La vie étant faite de risques, on se met d’accord sur ce qu’on fera et comment. Il faut sensibiliser les proches et valider avec les résidents
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... pour créer une toute nouvelle procédure, la démission présumée [1] qui, elle, ne laisse aucune place à la légende quant à l’absence de prise en charge. Ainsi, comment traiter l’abandon de poste du salarié ? 1
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... les bénévoles ou dirigeants, inquiets à l’idée de s’engager dans une activité où ils peuvent potentiellement voir leur responsabilité personnelle mise en cause, avec des conséquences sur leur patrimoine. Un bon
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ...... d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024, la mise à disposition de professionnels (infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs
01/07/2020 00:30:00 -
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo......Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour assurer
03/07/2025 00:00:00 -
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le...... Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles
19/02/2025 00:00:00 -
En première ligne pour prendre en charge les enfants placés de moins de trois ans, les pouponnières ...... », « souffrance psychique » des enfants, « retour de l’hospitalisme » même… À son paroxysme, la crise que traverse alors l’établissement témoigne de structures mises en difficulté par la tension sur l’accueil
07/05/2025 00:00:00 -
Angers (Maine-et-Loire). Depuis deux ans, Anjou Accompagnement expérimente un dispositif innovant en......, avec la mise en place en juin 2023 d’un dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile, plusieurs centaines de personnes ont pu rejoindre leurs pénates malgré