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modulation

Ehpad - Le forfait global soins pourra être modulé dès 2018

06/10/2017 12:00:00 - Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées

Ehpad - Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

03/10/2017 12:00:00 - A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4

Modulation du forfait « dépendance »

27/09/2018 09:49:22 - Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée

Financement - IAE : comment s'opère la modulation de l'aide au poste ?

15/11/2018 12:00:00 - Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai......Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion

Ehpad - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017 00:00:00 - Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit

En bref - EA en milieu pénitentiaire : l’aide au poste modulée selon l’âge des travailleurs handicapés

27/05/2021 00:00:00 - Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... englober, également, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans ce cas, ces derniers demeurent en dehors du cadre de la modulation. Ce dispositif ne fait pas partie

En bref - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

05/10/2017 00:00:00 - À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour p...... À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée

En bref - IAE : précisions sur le calcul de la part modulée de l’aide au poste en 2018 et 2019

08/11/2018 00:00:00 - La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (I...... La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats

BAD - Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

18/02/2016 00:00:00 - "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30

En bref - IAE : précisions sur la modulation de l'aide au poste

13/11/2014 00:00:00 - Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettan...... Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à

Systèmes d'information - Des modules interopérables pour simplifier les RH

06/03/2013 00:00:00 - Après l’implantation des logiciels comptables et de messagerie, l’association Moissons nouvelles a l......, elle poursuit l’installation du système par l’ajout de modules complémentaires permettant d’établir les budgets prévisionnels, les comptes administratifs et le bilan social. Là encore, la même méthodologie est à

Modulation du temps de travail

30/09/2007 00:00:00 - L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te....... Il modifie certaines dispositions relatives à la modulation du temps de travail et au compte épargne temps. A noter: chaque année l'association doit définir les périodes de faible et de forte activité, après

En bref - Les nouveaux montants des aides financières dans l’IAE

12/12/2024 00:00:00 - À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’inse...... intermédiaires ; - 23 921 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 233 euros au titre de l’accompagnement socioprofessionnel et de l’encadrement technique. La part modulée de ces aides est fixée à

Nouvelles technologies - Ressources humaines : calibrer son système d’information

01/01/2025 00:00:00 - Comme dans d’autres domaines, une partie de la gestion des ressources humaines peut être dématériali...... et de leurs carrières. Il centralise les informations, automatise des tâches chronophages et offre de meilleures visibilité et circulation des données. Le SIRH peut être composé de modules logiciels d’un unique éditeur

En bref - Serafin-PH : employeurs et pouvoirs publics renouent le dialogue

30/01/2025 00:00:00 - Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont ...... que l’installation de trois groupes de travail thématiques (régulation des coefficients de l’équation tarifaire, modulation de la dotation principale en fonction de l’activité réelle, dotation complémentaire

Aide à domicile: accord sur les temps modulés

31/05/2006 00:00:00 - C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile ...... C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois

Gestion et finances - Cpom « obligatoire » : les axes de renégociation

05/02/2025 00:00:00 - À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......, ou par les organismes de sécurité sociale ». - L’impact sur les recettes,  sur la durée du nouveau contrat, ne peut excéder la moitié du montant des reports et réserves injustifiés. - La répartition de la modulation

En bref - ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

11/01/2024 00:00:00 - Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au......, la modulation pourra porter sur les tarifs applicables à tout ou partie des années couvertes par le nouveau contrat. Son impact sur les recettes ne pourra, quant à lui, excéder la moitié des réserves concernées

En bref - Cybersécurité : que prévoit le programme Care ?

21/12/2023 00:00:00 - Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ?...... % des gestionnaires avoir réalisé un exercice de crise. En 2023, un module sera intégré aux formations initiale et continue des professionnels de santé (médicaux et non médicaux) et administratifs. Tous les personnels