modulation
06/10/2017 12:00:00 -
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4
27/09/2018 09:49:22 -
Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...
15/11/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai......Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... englober, également, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans ce cas, ces derniers demeurent en dehors du cadre de la modulation. Ce dispositif ne fait pas partie
08/11/2018 00:00:00 -
La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (I...... La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats
05/10/2017 00:00:00 -
À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour p...... À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
13/11/2014 00:00:00 -
Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettan...... Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à
06/03/2013 00:00:00 -
Après l’implantation des logiciels comptables et de messagerie, l’association Moissons nouvelles a l......, elle poursuit l’installation du système par l’ajout de modules complémentaires permettant d’établir les budgets prévisionnels, les comptes administratifs et le bilan social. Là encore, la même méthodologie est à
30/09/2007 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te....... Il modifie certaines dispositions relatives à la modulation du temps de travail et au compte épargne temps. A noter: chaque année l'association doit définir les périodes de faible et de forte activité, après
21/03/2024 00:00:00 -
Se donner les moyens d’une qualification massive des faisant-fonctions d’aides-soignants dans le mé...... concernés se verront proposer un parcours progressif comportant un module sur les actes d’accompagnement de la vie quotidienne. De leur côté, les employeurs pourront s’appuyer sur les opérateurs
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au......, la modulation pourra porter sur les tarifs applicables à tout ou partie des années couvertes par le nouveau contrat. Son impact sur les recettes ne pourra, quant à lui, excéder la moitié des réserves concernées
21/12/2023 00:00:00 -
Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ?...... % des gestionnaires avoir réalisé un exercice de crise. En 2023, un module sera intégré aux formations initiale et continue des professionnels de santé (médicaux et non médicaux) et administratifs. Tous les personnels
21/12/2023 00:00:00 -
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... isolée avec enfant et famille d’au moins trois personnes : 20 % si restauration (10 % sinon). Ce barème peut être modulé par le préfet (dans la limite de 5 points de pourcentage) pour tenir compte
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... les professionnels ayant quitté leur emploi depuis. Si aucune modulation de la prime en fonction de critères n'est permise, son versement peut intervenir en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. En outre
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en......". Parmi les autres nouveautés : la modulation du tarif hébergement en fonction des ressources des résidents (hors aide sociale), des cellules départementales contre la maltraitance... et la potentielle