Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

modulation

Ehpad - Le forfait global soins pourra être modulé dès 2018

06/10/2017 12:00:00 - Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées

Ehpad - Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

03/10/2017 12:00:00 - A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4

En bref - EA en milieu pénitentiaire : l’aide au poste modulée selon l’âge des travailleurs handicapés

27/05/2021 00:00:00 - Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...

Modulation du forfait « dépendance »

27/09/2018 09:49:22 - Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... englober, également, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans ce cas, ces derniers demeurent en dehors du cadre de la modulation. Ce dispositif ne fait pas partie

Financement - IAE : comment s'opère la modulation de l'aide au poste ?

15/11/2018 12:00:00 - Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai......Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion

Ehpad - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017 00:00:00 - Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit

En bref - IAE : précisions sur le calcul de la part modulée de l’aide au poste en 2018 et 2019

08/11/2018 00:00:00 - La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (I...... La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats

En bref - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

05/10/2017 00:00:00 - À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour p...... À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée

BAD - Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

18/02/2016 00:00:00 - "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30

En bref - IAE : précisions sur la modulation de l'aide au poste

13/11/2014 00:00:00 - Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettan...... Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à

Systèmes d'information - Des modules interopérables pour simplifier les RH

06/03/2013 00:00:00 - Après l’implantation des logiciels comptables et de messagerie, l’association Moissons nouvelles a l......, elle poursuit l’installation du système par l’ajout de modules complémentaires permettant d’établir les budgets prévisionnels, les comptes administratifs et le bilan social. Là encore, la même méthodologie est à

Modulation du temps de travail

30/09/2007 00:00:00 - L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te....... Il modifie certaines dispositions relatives à la modulation du temps de travail et au compte épargne temps. A noter: chaque année l'association doit définir les périodes de faible et de forte activité, après

Cycle Directeur d'établissement social et médico-social

03/05/2019 12:24:08 - Un parcours de formation évolutif réparti sur plusieurs mois pour une utilisation et une exploitati...... Un parcours de formation évolutif réparti sur plusieurs mois pour une utilisation et une exploitation de la formation entre chaque module; Des modules construits sur la base des référentiels

Administratif et juridique - CJPM : quels impacts pour les professionnels ?

27/10/2021 00:30:00 - Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... et sociale du mineur » [3], assorti d’un ou plusieurs modules, d’interdictions et d’obligations, pour répondre à des besoins identifiés. Quatre sont ainsi instaurés. Le module de placement Lorsque le maintien

Aide à domicile: accord sur les temps modulés

31/05/2006 00:00:00 - C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile ...... C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois

Handicap - Un comité interministériel en deçà des attentes

18/08/2021 00:00:00 - L’association APF France Handicap déplore l’absence d’annonces ambitieuses début juillet lors du Co......, d’un module de formation des professionnels à la vie affective et sexuelle et la signature d’une convention avec l’Agefiph pour accélérer l’inclusion dans l’emploi. C’est dans ce contexte que les Nations

Budget 2022 - Les orientations pour les CHRS

18/05/2022 00:00:00 - Montant des crédits alloués en 2022 au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s...... inférieurs aux plafonds, même si cela dépendra du dialogue avec les autorités. » Économies escomptées par les pouvoirs publics : 5 millions d’euros. À retenir encore, aucune modulation n’est à prévoir en cas

Animer un groupe en analyse de pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maîtriser les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques; Elaborer d...

En bref - Sortie de crise sanitaire : des adaptations maintenues jusqu’au 30 septembre

03/06/2021 00:00:00 - La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure un régime transitoire jusqu'a...... de main-d’œuvre à but non lucratif ou la suspension du délai de carence pour les agents publics infectés par le Covid-19. En outre, en 2022, les autorités de tarification ne pourront moduler