modulation
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) en 2006. Une salariée demandait la requalification
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi...
06/10/2017 12:00:00 -
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4
27/09/2018 09:49:22 -
Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l......Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif à la dépendance est modulée en fonction de l’activité réalisée
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit
15/11/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détai......Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... englober, également, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans ce cas, ces derniers demeurent en dehors du cadre de la modulation. Ce dispositif ne fait pas partie
05/10/2017 00:00:00 -
À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour p...... À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée
08/11/2018 00:00:00 -
La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (I...... La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
13/11/2014 00:00:00 -
Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettan...... Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à
02/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer l......, lieux d’accueil enfants-parents, centres sociaux…). Au menu : outils d’autodiagnostic, fiches thématiques, modules de formation, guide des financements… Les structures les plus avancées ou les plus
06/03/2013 00:00:00 -
Après l’implantation des logiciels comptables et de messagerie, l’association Moissons nouvelles a l......, elle poursuit l’installation du système par l’ajout de modules complémentaires permettant d’établir les budgets prévisionnels, les comptes administratifs et le bilan social. Là encore, la même méthodologie est à
30/09/2007 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te....... Il modifie certaines dispositions relatives à la modulation du temps de travail et au compte épargne temps. A noter: chaque année l'association doit définir les périodes de faible et de forte activité, après
03/09/2025 00:00:00 -
En 2025, année de la grande cause nationale pour la santé mentale, les employeurs peuvent former leu......, l’association PSSM France planche sur des modules de recyclage, sur le même principe que pour les sauveteurs secouristes du travail. Une formation pour les adolescents Un module sur les PSSM à destination
18/06/2025 00:00:00 -
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonom...... groupes de travail : coefficients, modulation de la dotation principale et de la dotation complémentaire ? O. P. L’objectif était de s’assurer que la construction des indicateurs était pertinente
31/05/2006 00:00:00 -
C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile ...... C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois
12/12/2024 00:00:00 -
À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’inse...... intermédiaires ; - 23 921 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 233 euros au titre de l’accompagnement socioprofessionnel et de l’encadrement technique. La part modulée de ces aides est fixée à