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Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Évaluation des risques pour le personnel

27/09/2018 15:41:00 - L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suiv...... concernant essentiellement le personnel d’entretien, risques et contraintes liés à des situations de travail. Ces derniers risques sont les plus importants dans les structures médico-sociales. En effet

Sensibilisation du personnel à la prévention : information sur la sécurité et prévention

27/09/2018 15:41:00 - Il est nécessaire d’organiser pour tous les salariés nouvellement embauchés, ceux changeant de poste...... du personnel en matière de prévention des risques professionnels, et, le cas échéant, sur les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie. Cette information est dispensée, au moment

En bref - PUI : du nouveau dans la gestion des médicaments classés comme stupéfiants

19/03/2026 00:00:00 - Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disp...... les médicaments classés comme stupéfiants (ou soumis à la réglementation associée) est élargi. Désormais, ils peuvent être remis à un cadre de santé (ou à infirmier désigné par le directeur) par tout personnel

Dépenses de formation prises en charge dans le cadre du compte personnel de formation

27/09/2018 12:39:10 - Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) occasion...... lorsqu’en vertu d’un accord de gestion interne du compte personnel de formation (CPF), celui-ci consacre au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence au financement

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires

Droit du travail - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

31/12/2014 00:00:00 - Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d...... qu'en fin d’année qu’il faudra déterminer si les personnels sont concernés ou pas », précise Philippe Pataux, avocat associé au sein du cabinet Barthélemy. Un congé de maternité, un arrêt maladie

Droit du travail - Déployer le compte personnel de formation

03/12/2014 00:00:00 - Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Acc......Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les parcours. C’est le pivot de la réforme de la formation

S'approprier des outils pour soutenir le personnel

29/02/2008 00:00:00 - Région parisienne. Des responsables de services à domicile et des directeurs d'établissements pour p...... au Québec, et Micheline Mauduit, directrice de formation chez Brigitte Croff Conseil et associés tentent, au cours d'une journée de formation, de répondre à ces interrogations. Hiérarchiser l'urgence Que dire

En bref - La branche Familles accroît son soutien à la prestation de service des FSJT

25/09/2025 00:00:00 - Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations...... le guide national de la PS, les référentiels de la fonction socioéducative et des personnels associés, ainsi que le dossier type de demande d’agrément. Circulaire n° 2025-158 et ses annexes 1, 2 et 3 du 31

Coopération avec le secteur sanitaire - Partager du personnel rare et spécialisé

07/09/2011 00:00:00 - La collaboration entre le sanitaire et le médico-social passe aussi par la mise en commun des compét......) pour embaucher du personnel commun. Le GCSMS Centre de Picardie emploie ainsi 34 personnes, notamment trois ergothérapeutes, un psychomotricien, trois techniciens sport et santé, trois diététiciennes, cinq

Affichages - Au-delà de l’obligation, un outil d’accès aux droits

03/09/2026 00:00:00 - Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ......Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination de leurs personnels, des personnes accueillies et des visiteurs. Repères pour transformer

Droit du travail - Contrat d’apprentissage : pas si simple de rompre

02/09/2026 01:00:00 - Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ...... prononcée par ce dernier, l’employeur dispose d’un fondement de rupture autonome (art. L. 6222-18-1). Cette exclusion constitue alors la cause réelle et sérieuse d’un licenciement pour motif personnel

En bref - Médico-social : le cahier des charges pour l’utilisation des tests rapides

23/05/2024 00:00:00 - Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d...... et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils peuvent être réalisés dans une structure associative impliquée dans la prévention ou la réduction des risques associés à la consommation de substances

Tribune - « Serafin-PH : une autre réforme est possible et souhaitable »

04/09/2026 00:00:00 - Selon Arnaud Vinsonneau, la réforme tarifaire des structures pour enfants et adolescents handicapés ...... du financement de base (entre 90 % et 94 % du total) la même somme, que les établissements fassent ou non des efforts de qualification et de professionnalisation de leurs personnels, et limiter cette question à

Droit du travail - Congé de naissance : les clés pour l’anticiper

30/09/2026 00:00:00 - Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... ? Clarifier la politique salariale associée. La rémunération du personnel en CSN étant assurée par la Sécurité sociale (70 % du salaire net le premier mois, 60 % le second), pour les employeurs du privé, comme

Risques psychosociaux - « Un enjeu majeur chez les directeurs »

20/05/2026 00:00:00 - Plus de 85 % des managers dans le champ du grand âge ont ressenti de l’épuisement professionnel au c...... de qualité se heurte à l’excès de normes, au manque de personnels, aux problèmes financiers et les conduit à des arbitrages contraires à leurs valeurs. L’absence de perspectives pèse aussi énormément

Gestion et finances - La réforme du plan comptable en 2025

01/01/2025 00:00:00 - Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... pour les tiers-financeurs, et cela allège les plans de comptes de 20 % », se félicite Laurent Pradère, associé du cabinet de conseil Endrix. Deux modifications principales - Les transferts de charges (compte 79

Droit du travail - Mise à pied conservatoire, les fondamentaux

02/04/2025 01:00:00 - La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure

Et vous ? - L’élan retrouvé

03/12/2025 00:00:00 - Au fil d’une carrière, semée d’inévitables échecs ou déceptions, certains dirigeants tombent dans un...... financières et à une pénurie de personnels, corrélées à l’intensification des attentes des familles et à une complexification constante de la réglementation, rapporte Ingrid Rabaté, directrice de deux Ehpad