Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

petites structures

En bref - Élections dans la FPH : le vote électronique peut être écarté dans les petites structures

25/01/2018 00:00:00 - Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce pour "incompatibilité avec les contraintes liés à la taille" de la structure.  Arrêté du 12 janvier 2018

Factures électroniques - E-invoicing, la petite révolution de la compta

06/09/2023 00:00:00 - Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... réflexion sur les process et la cartographie des flux, y compris au sein des structures sociales et médico-sociales. E-invoicing, voilà un nouveau mot qui entre dans le vocabulaire comptable, y compris celui

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2024

23/05/2024 00:00:00 - Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont étab...... ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport

Accueil de stagiaires - Pas plus de trois étudiants à la fois dans les petites structures

29/10/2015 00:00:00 - "Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire, à l’instar du Cese. Très a...... (arrondi à l’entier supérieur) dans les structures de 20 salariés et plus. Pour les autres, trois étudiants au maximum peuvent être intégrés en même temps. Des mesures applicables pour les conventions

Des aides à l’embauche pour les petites structures

09/12/2009 00:00:00 - Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures fin....... Depuis un an et demi, le gouvernement n'a cessé de multiplier les mesures pour aider les TPE et les associations à embaucher. Le secteur médico-social qui regroupe beaucoup de petites structures

En bref - Aide à l'embauche d'un jeune dans les très petites structures

09/02/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 : instaure pour les employeurs de moins de dix salariés une ai...

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

08/06/2023 00:00:00 - Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros

Une petite structure isolée à l'af fût de contacts

31/05/2006 00:00:00 - Perpignan (Pyrénées-Orientales). Une île au milieu de l'océan: Le Rivage est le seul centre maternel...... Le Rivage n'est pas relié à Internet, et les dossiers d'admission y sont encore manuscrits. «C'est un peu artisanal, mais être une petite structure nous autorise un fonctionnement souple, qui nous permet

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

03/11/2022 00:00:00 - Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à 12,63 euros s’ils n’en ont pas. Par ailleurs, les montants plafonds des forfaits journaliers soins sont aussi actualisés pour les petites unités de vie (14,04

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

23/06/2022 00:00:00 - Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment pub...... euros pour les petites unités de vie et 38,60 euros pour les accueils de jour. 

En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

16/06/2022 00:00:00 - Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p......, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 222. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé 13,92 euros pour les petites unités

Associations - Un prochain plan pour accompagner les plus petites

20/02/2019 00:00:00 - Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 févri...... Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 février le secrétaire d’État Julien Denormandie. Des organisations fortement touchées par la réduction

Hygiène et sécurité - S’assurer des vaccins obligatoires des tout-petits

02/05/2018 00:00:00 - Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies...... vaccinations sont désormais obligatoires pour les enfants, sauf contre-indication médicale reconnue [1]. La mesure touche pour l’instant les tout-petits [2] et conditionne leur entrée en collectivité à partir

Réussir la démarche d'évaluation de votre structure Outils opérationnels et conduite stratégique

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...

En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

25/06/2020 00:00:00 - Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... selon l’option tarifaire de la structure (tarif global ou partiel) et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte daté du même jour établit, cette fois à

Loi Vieillissement - L'extension des "petits" ESSMS facilitée

20/06/2016 12:00:00 - Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ......Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places

Différentes structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées

27/09/2018 09:30:54 - Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence......Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidences autonomie. Un décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 (JO du 29) a précisé cette classification

Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi......, petites unités de vie, structures « handicap ») est supprimée. Et les opérateurs autorisés à affecter librement leurs résultats.

Personnes âgées - Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

19/08/2016 12:00:00 - Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... unités de vie (PUV), structures d'accueil pour personnes âgées caractérisées par leur petite taille (moins de 25 places), ainsi que les plafonds des forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ

Loi Vieillissement - Clarification des règles d'autorisation des petites extensions de capacité

24/06/2016 12:00:00 - Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services s...... limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé