Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

prestations minimales

Le socle de prestations dans le contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie

28/06/2017 13:54:21 - Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (pris en application de la loi relative à l’adaptation

Complémentaire santé - Détails sur le contenu du panier de soins minimal

24/09/2014 00:00:00 - En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci

Travailleurs handicapés - Le montant minimal des contrats relatifs à l’obligation d’emploi est fixé

10/08/2012 12:00:00 - Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 d...... Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 du code du travail « pour les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations

Équipement - Purifier l’air des locaux, ce qui marche vraiment

29/09/2021 00:30:00 - Les systèmes de purification de l’air prolifèrent sur le marché depuis le début de la crise sanitair...... technique à  l’INRS. Qui est formelle : « Seuls les dispositifs équipés de filtres HEPA [à haute efficacité], de classe minimale H13 selon la norme EN 1822-1 et installés de manière parfaitement étanche

Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 01:00:00 - Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... des informations sur l’ensemble de leurs prix et tarifs (hébergement, dépendance, prestations proposées hors « socle minimal », produits vendus au sein de la structure…), via un « affichage de qualité, généralement

Dossier de demande d’admission des personnes âgées dépendantes en EHPAD

27/09/2018 09:30:54 - Depuis le printemps 2012, la demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes ...... dans le contrat de séjour de l’ensemble des prestations minimales relatives à l’hébergement depuis le 1er juillet 2016. Cet ensemble d’information constitue le « socledes prestations » facturées qui doit donc

Aide à domicile - Une revalorisation qui ne fait pas l’unanimité

21/04/2021 00:00:00 - L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une ...... % des prestations auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En s’appuyant sur le guide paritaire de la BAD, chaque employeur va déterminer l’augmentation (jusqu’à 300 euros), selon

RUA - Pour une nouvelle donne

16/12/2020 00:00:00 - La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... d’un certain seuil, un « socle minimal de dignité » incitant au retour à l’activité, ce après fusion du plus grand nombre des prestations sociales. « On parle de fusion, mais en réalité, si la réforme

Fonctionnement des Ehpad - Quel minimum requis ?

08/09/2016 00:00:00 - Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins e...... Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des EHPAD doivent proposer un socle minimal de prestations d’hébergement réglementaires (D. n° 2015

En bref - La physionomie des nouvelles résidences autonomie

02/06/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivré...... Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 : fixe la liste des prestations minimales obligatoirement délivrées par les résidences autonomie (ex-logements foyers) à compter de 2021. Les dépenses afférentes

Appartements de coordination thérapeutiques

27/09/2018 09:30:54 - Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... des prestations de soins et de suivi médical).Elles disposent d’un an depuis le 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement susvisées

Cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile

27/09/2018 09:30:54 - La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’ac......La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile lorsqu’ils délivrent des prestations en direction des publics fragiles

Soutien aux aidants - Se préparer à l'expérimentation du "relayage" pour soulager les aidants

24/08/2018 12:00:00 - La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta......La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique

Différentes structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées

27/09/2018 09:30:54 - Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence...... et des étudiants dans des proportions inférieures à 15 % de leur capacité autorisée (CASF, art. L. 313-12, III).Elles ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour mettre en place et délivrer les prestations minimales

Entreprises adaptées - Diversifier les publics

20/02/2019 00:00:00 - Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à ...... Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés

Soins infirmiers - Feu vert à l'action conjointe de l'HAD et des SSIAD ou SPASAD

06/06/2018 12:00:00 - Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière c...... cette hospitalisation pendant au moins 7 jours consécutifs (sauf exceptions*) et, d'autre part, d'avoir sa place conservée par le SSIAD ou le SPASAD. * Cette durée minimale n'est pas exigée lorsque l'admission en HAD

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... nécessaire à l’exercice des fonctions de mandataire à la protection des majeurs (MJPM) ou de délégué aux prestations familiales (DPF) ;une copie de la dernière certification aux comptes si le candidat

Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 23:00:00 - Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... mettre en œuvre pour les gestionnaires. La loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 a prévu l'établissement de « normes minimales en matière d'accompagnement social et administratif » dans les centres

Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 01:00:00 - Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... être menées à compter de ce mois d’avril [3]. Les structures porteuses Les prestations de suppléance chez le proche aidant ne peuvent être proposées que par des établissements et services médico-sociaux