réforme systémique
17/09/2026 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (A...... organisations (Nexem, Fehap, UNA, Synerpa...) en appellent au Premier ministre. La réforme pourrait mettre fin à la spécificité du champ social et médico-social, actuellement soumis à un taux moyen collectif
19/11/2025 00:00:00 -
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...... Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop
05/12/2024 00:00:00 -
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ...... "Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire
23/01/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : entérine un nouvel allongement de la durée de cotisation pour p...
01/02/2024 00:00:00 -
David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir......David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspiratrice de la réforme de la validation des acquis de l'expérience. Il livre un retour contrasté
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un
30/10/2019 00:00:00 -
Le déploiement d’un système d’information (SI) performant reste à mener. Une urgence car les réforme......Le déploiement d’un système d’information (SI) performant reste à mener. Une urgence car les réformes à l’œuvre généreront de plus en plus de production et de partage de données. Logique de parcours
10/11/2022 00:00:00 -
Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure ...... Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, ce après le premier cycle de concertations sur la réforme des retraites
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval....... Comment ? Via un recueil de données qui se finalisait le 31 mai 2023 sur la plateforme eSSIAD pour 2024, avant une remontée opérée au fil de l'eau dans le système d’information de la caisse nationale CNSA
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... : décloisonner le système et inciter à la coopération en laissant la main aux acteurs du terrain pour soumettre un projet d’expérimentation, d'une durée maximale de cinq ans, sur la pertinence et la qualité
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ......Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus que jamais contraintes de réduire leur offre de terrains de stage. Pour sortir de l’impasse
17/09/2026 00:00:00 -
Après huit mois de travaux, la conférence Travail, Emploi, Retraites a rendu son rapport au Premier...... les faire avancer", a réagi Sébastien Lecornu. Parmi les urgences ? Une "réforme structurelle" des arrêts de travail face à la hausse de l’absentéisme. "Des propositions seront soumises aux partenaires
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en application de la réforme du 29 juillet dernier. Ceux
19/03/2020 00:30:00 -
Anticipant le projet de loi Grand âge, l’État a multiplié, avant l’épidémie de coronavirus, les gest....... Or, rien ne le garantit. » L’annonce de la DGCS matérialise en réalité celles faites quelques jours plus tôt par le ministre Olivier Véran, là encore pour « soutenir le champ et anticiper la réforme
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio......La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formation professionnelle. Un big bang qui inquiète les employeurs du secteur social et médico-social
21/09/2026 12:00:00 -
Derrière la transformation de l’offre médico-sociale et le déploiement de Serafin-PH se profile un r......, Serafin n’a rien d’un gentil angelot descendu du ciel pour veiller sur nos âmes. C’est un système de nomenclature complexe qui, bien que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...... Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec......, elle a dû attendre pour intégrer le tout nouveau système de participation des personnes protégées, détaillé en annexes [2]. L’occasion pour l’administration de lever une ambiguïté de taille : les usagers
30/04/2007 00:00:00 -
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de ...... d'octobre 2003 ont précisément cherché, notamment à travers le dispositif de convergence tarifaire, à infléchir ce phénomène. Certains appellent cependant à une réforme en profondeur de notre système