responsable de traitement
03/01/2018 00:00:00 -
Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer s...... concerné est le responsable de traitement, donc le gestionnaire. En effet, il est tenu de s’assurer que son sous-traitant présente des garanties suffisantes, jusqu’à la possibilité d’y faire réaliser
02/10/2024 00:00:00 -
L’Association de parents d’enfants inadaptés de l’Aube entend mettre en adéquation les compétences p....... « Nous avons retenu les tâches dotées d’une pertinence éducative », résume Abdou Diallo. Ces travaux portent leurs premiers fruits dès 2024. Ainsi, le secteur restauration/traiteur a développé, en mars, des box
28/06/2017 13:54:21 -
Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... des victimes et/ou de leurs responsables légaux ; et, le cas échéant, des dispositions à l’encontre des agresseurs présumés pour protéger les victimes.Outre ces aspects, l’instruction ministérielle du 22 mars
02/03/2016 00:00:00 -
Nantes. Depuis dix ans, des familles bénévoles accueillent chez elles des personnes séropositives, e......Nantes. Depuis dix ans, des familles bénévoles accueillent chez elles des personnes séropositives, en majorité immigrées, le temps de suivre leur traitement et prendre leur vie en main. Un dispositif
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec....... Les responsables de traitement de données personnelles doivent se mettre en conformité avec le règlement européen sur l’IA (RIA) [1] et le règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de garantir
18/02/2026 01:00:00 -
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les ...... À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement
19/02/2026 01:00:00 -
Dans cette affaire, un directeur d'appui au réseau Korian France Senior a été licencié pour inactio...... administrative d'appel de Versailles, il avait bien connaissance des faits et, en tant que "directeur expérimenté, exerçant de telles fonctions dans le groupe Korian depuis 17 ans", il aurait dû les traiter comme
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... des données (RGPD) confère à toute personne le droit d'obtenir du responsable de traitement confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, y avoir
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... recueillies par l’établissement. À noter : un logiciel est proposé par la Cnil pour aider les responsables de traitement à la formaliser. En parallèle, la structure doit informer les personnes concernées
20/05/2026 00:00:00 -
« Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le ...... décrocher. Depuis deux ans, on ne traite plus rien qui corresponde à un élément d’une CCUE ! Nous pensions pouvoir progresser sur la PSC, abordée l’an dernier. Le sujet étant, en outre, discuté
04/12/2017 11:24:18 -
Comprendre et traiter les situations difficiles dans votre ESMS; Utiliser vos forces, vos faiblesse...... Comprendre et traiter les situations difficiles dans votre ESMS; Utiliser vos forces, vos faiblesses comme levier de progrès personnel; Retrouver la motivation professionnelle
30/04/2026 00:00:00 -
Face à l’explosion des expulsions locatives, particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis, la ville...... lui, Véronique Lesvignes, responsable du service, expose sa stratégie : « J’ai fait savoir à la préfecture qu’ils avaient été sévères. Nous allons instruire un dossier de fonds de solidarité logement
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
29/04/2026 00:00:00 -
Face à l’engouement pour les promesses de l’autodétermination, Martin Caouette et François Bernard m...... et en éducation spécialisée, il importe de souligner deux pièges à éviter. D’un côté, la psychologisation réductrice : n’en faire qu’une affaire de traits individuels (estime de soi, assertivité, comportements
10/12/2016 10:00:13 -
...
01/04/2026 01:00:00 -
Simple en apparence, la boîte à idées promet de libérer l'intelligence collective. Mais sans cadre p......, responsable de projets innovation collaborative à l’Agence nationale de la performance (Anap). Pour éviter cet écueil, une condition s’impose : cadrer clairement la démarche dès le départ. D’abord
28/10/2025 23:00:00 -
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près ......, c’est aussi une véritable bouffée d’oxygène, comme en témoigne Tatiana Bodin, responsable juridique et administratif à l’ASE. « À un moment donné, on atteint nos limites en matière de compétences
03/12/2025 00:00:00 -
À la croisée de la psychothérapie et de l’ethnologie, les dispositifs transculturels en santé mental...... variées : refus d’effectuer un soin ou de prendre un traitement, volonté de faire appel à un marabout-guérisseur plutôt que de suivre les soins ou l’accompagnement proposé, attribution d’une maladie ou d’un
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... de documents de droit souple, de recommandations, de référentiels… pour aider les responsables de traitement dans le secteur. Dernière recommandation en date, celle sur la vidéosurveillance dans les chambres
28/10/2025 23:00:00 -
Enjeu de bientraitance et de respect des droits des personnes accompagnées, la régulation des mesure...... est interdite sauf en psychiatrie, dans certaines circonstances et situations bien précises, et avec des modalités de suivi et d’encadrement très strictes, explique Guillaume Grandazzi, sociologue et responsable