séjours
04/06/2025 00:00:00 -
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les ge......Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon
01/07/2025 01:00:00 -
Pour les parents ayant besoin de souffler mais limitées dans leurs possibilités financières ou d’acc...... avec des cabinets d’infirmières sont nouées. Parfois, des étudiants infirmiers ou en écoles de travail social sont embauchés en renfort sur les séjours. La plateforme reçoit des demandes toute l’année : 60
30/01/2025 00:00:00 -
De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans ...... De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée", les préfets doivent
04/03/2020 00:00:00 -
Le droit aux vacances est de plus en plus intégré dans les projets d’établissements et services. Pou......Le droit aux vacances est de plus en plus intégré dans les projets d’établissements et services. Pour les gestionnaires, planifier soi-même des séjours pour les résidents requiert pas mal
01/10/2020 00:00:00 -
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures
21/06/2018 15:16:30 -
Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro......Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au profit des personnes accueillies dans les établissements du secteur social et médico-social.Ces
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. ......Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. 2015, JO du 3 nov.). Ce document décline les articles suivants :1. nature du contrat et durée
23/08/2017 00:00:00 -
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...... Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ......Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour les personnes âgées accueillies en EHPAD et pour leur entourage, le décret n° 2015-1868 du 30
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque institution ainsi que son processus d’élaboration traduisent ou renforcent une position équilibrée
30/11/2016 12:00:00 -
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau......Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation
05/10/2016 00:00:00 -
De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, p......De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, proposer une rupture avec leur milieu habituel à des jeunes peut constituer un levier éducatif fort
05/09/2017 12:00:00 -
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi. La Haute juridiction administrative
28/06/2017 13:54:21 -
Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document in......Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) ?En dehors de certains établissements pour lesquels
28/06/2017 13:54:21 -
Des documents spécifiques sont élaborés pour les personnes accueillies dans les établissements ou se...... (##C005002002ssect9##). Pour les autres usagers, le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge (DIPC) doivent mentionner les éléments suivants (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art
23/03/2017 12:00:00 -
Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à ......Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté
08/01/2026 00:00:00 -
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de...... et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil. L'accord écrit doit être consigné dans une annexe au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge. C'est au directeur
22/12/2016 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation ...... À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer
31/05/2016 12:00:00 -
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes......La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis