services mandataires
17/09/2025 00:00:00 -
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées l...... Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales
06/02/2013 00:00:00 -
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un con...... L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul d...... de l'année N-2. En annexe, la liste exhaustive des ressources à prendre en compte. Instruction DGFP 3 A-3-11 du 21 novembre 2011 : confirme, quant à elle, l'exonération de TVA dont bénéficient les services
30/03/2015 12:00:00 -
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à le......Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection......Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées en novembre. Décryptage avec Hadeel Chamson, délégué général
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se....... Il nous faut en finir avec le morcellement de l’offre, des financements et des aides financières. À ce titre, il est regrettable que les services mandataires (ceux labellisés Qualimandat notamment
27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux, l’activité de mandataire judiciaire peut être exercée à titre de préposé d’un établissement
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de travail interministériel visant à faire évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs
13/11/2014 12:00:00 -
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou ......Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM
25/08/2011 00:00:00 -
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des...... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés
27/10/2020 23:00:00 -
En 2013, l’association havraise Côté cours a complété son offre globale comprenant déjà un Samsah et......, mandataires judiciaires, bailleurs sociaux…), les autres services de l'association, ou ont simplement poussé la porte. La plupart sont accompagnés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit
11/12/2025 00:00:00 -
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des m...... "Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés sp...... orientations de la campagne budgétaire 2018 de ces structures, dont les EHPAD, sont fixées par une instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018.Services mandataires judiciaires à
22/12/2011 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 ...... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire
05/12/2024 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des...... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension
11/09/2025 00:00:00 -
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et ...... Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment
04/09/2025 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation c...... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à