stagiaires
29/10/2015 00:00:00 -
"Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire, à l’instar du Cese. Très a...... "Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire, à l’instar du Cese. Très attendu depuis la loi du 10 juillet 2014, le décret encadrant le recours aux stagiaires
17/01/2019 00:00:00 -
Les procédures relatives aux nouveaux cas de rescrit social créés par la loi du 10 août 2018 sont e...... professionnelle sécurisée dite "BTP" et le plafond de stagiaires autorisés. Ainsi, sur ce dernier sujet, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
20/08/2014 00:00:00 -
Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement...... seront fixées par décret. Quant aux noms et prénoms des stagiaires, ils devront figurer dans le registre unique du personnel dans une partie spécifique. En nombre limité Autre changement : la fin de tout stage
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... introduites ? L’obligation d’une gratification pour tout stage de plus d’un mois et l’encadrement du pourcentage de stagiaires par entreprise. En revanche, l’amendement soutenu par l’ADF visant à pérenniser
30/06/2009 00:00:00 -
Une loi doit modifier, avant l'été, le régime de gratification des stages et le rendre obligatoire ...
30/10/2018 23:00:00 -
Lors de leur formation, les futurs directeurs effectuent des stages de plusieurs mois en établisseme...... ou autre cursus pour devenir directeur dans le secteur, rien n'est à laisser au hasard. Contenu de la mission, durée, planning… Tout est calé à l'avance, entre le directeur, le stagiaire et l'établissement
31/10/2017 23:00:00 -
En Seine-et-Marne, le centre de réadaptation professionnelle et de formation de Nanteau-sur-Lunain a......En Seine-et-Marne, le centre de réadaptation professionnelle et de formation de Nanteau-sur-Lunain assiste depuis un an d’anciens stagiaires restés sans solution. Une démarche inspirée du modèle
18/11/2015 00:00:00 -
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le r...... désignation de tuteurs [1], une nouvelle obligation s’impose désormais aux employeurs : l’instauration d’un nombre maximal de stagiaires par structure. Ce plafond varie en fonction de l’effectif des entreprises
17/05/2018 00:00:00 -
Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obli...... Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans après leur titularisation (sauf inaptitude
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date
30/03/2017 12:00:00 -
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... des prestations de formation ; et sur transmission de pièces justificatives, dont les attestations qui précisent le niveau d'assiduité des stagiaires et mentionnent les documents ou éléments disponibles
17/06/2015 00:00:00 -
Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la ...... Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la formation professionnelle handicapé doit désormais justifier d’une période minimale d’activité
29/10/2015 12:00:00 -
Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un or......Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme vient de paraître. Après la nouvelle gratification accordée aux stagiaires, l’instauration
31/12/2006 00:00:00 -
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en mil......La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en milieu professionnel. Le point sur les nouvelles dispositions en vigueur. A la fin de 2005
04/06/2015 00:00:00 -
Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiai...... Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, publié "sans concertation". En cause ? La modification
30/06/2008 00:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratifi....... Une circulaire devrait entériner cette mesure, après concertation avec les partenaires sociaux. Etudiants stagiaires Dans le secteur social et médico-social, sont concernés par la grati-fication: •les étudiants
10/02/2010 00:00:00 -
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouve...... Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier
17/11/2011 00:00:00 -
La mobilisation a finalement payé. Le gouvernement a annoncé le déblocage d'une enveloppe complémen...... La mobilisation a finalement payé. Le gouvernement a annoncé le déblocage d'une enveloppe complémentaire de un million d'euros en faveur de la rémunération des stagiaires de la formation
20/10/2011 00:00:00 -
Il y a menace sur les rémunérations des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP)...... Il y a menace sur les rémunérations des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP), avertissent de concert la Fehap et la Fagerh. Motif ? L'absence d'agréments de rémunération
22/04/2010 00:00:00 -
« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de...