séjours
01/10/2020 00:00:00 -
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures
21/06/2018 15:16:30 -
Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro......Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au profit des personnes accueillies dans les établissements du secteur social et médico-social.Ces
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. ......Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. 2015, JO du 3 nov.). Ce document décline les articles suivants :1. nature du contrat et durée
23/08/2017 00:00:00 -
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...... Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ......Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour les personnes âgées accueillies en EHPAD et pour leur entourage, le décret n° 2015-1868 du 30
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque institution ainsi que son processus d’élaboration traduisent ou renforcent une position équilibrée
30/11/2016 12:00:00 -
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau......Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation
05/10/2016 00:00:00 -
De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, p......De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, proposer une rupture avec leur milieu habituel à des jeunes peut constituer un levier éducatif fort
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences
05/09/2017 12:00:00 -
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi. La Haute juridiction administrative
28/06/2017 13:54:21 -
Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document in......Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) ?En dehors de certains établissements pour lesquels
28/06/2017 13:54:21 -
Des documents spécifiques sont élaborés pour les personnes accueillies dans les établissements ou se...... (##C005002002ssect9##). Pour les autres usagers, le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge (DIPC) doivent mentionner les éléments suivants (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art
23/03/2017 12:00:00 -
Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à ......Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté
08/02/2024 00:00:00 -
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séj...... Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séjour des ressortissants étrangers qui justifient d'une expérience professionnelle salariée
22/12/2016 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation ...... À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer
31/05/2016 12:00:00 -
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes......La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en......, 35 articles sur les 86 dispositions", résume la Cnape. Comme le durcissement des conditions de délivrance de titres de séjour aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou la création d’un cahier
02/06/2013 00:00:00 -
Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons......… Consentement éclairé Beaucoup à redire également du côté des contrats de séjour, parfois émaillés de clauses abusives [2]. Ils étaient d’ailleurs au cœur de la réunion organisée, le 14 mai dernier, par Michèle
03/04/2013 00:00:00 -
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les cla......Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge