Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

tarif global

Tarification des Ehpad - Réouverture sous conditions du tarif global

24/06/2014 12:00:00 - Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ......Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

En bref - Ehpad : le passage en tarif global encadré

26/06/2014 00:00:00 - Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord...... Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord du directeur général de l’ARS. En outre, le passage au tarif global doit désormais être compatible

En bref - Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

07/09/2017 00:00:00 - Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aid...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré

Tarif global en EHPAD - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

30/10/2014 12:00:00 - Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age......Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement

En bref - Ehpad : bras de fer autour de la réouverture du tarif global

07/11/2013 00:00:00 - "Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

11/04/2014 12:00:00 - Les priorités d’action et l’évolution des dépenses du secteur médico-social viennent d’être fixées p...... de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pratiquer un abattement sur la dotation globale ou le forfait global versé à l’établissement. Son montant est déterminé dans le CPOM. Toutefois, il ne peut être supérieur au pourcentage correspondant à

Éléments chiffrés des différents tarifs des différents établissements et services

27/09/2018 09:49:22 - Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... global avec pharmacie à usage intérieur (PUI) : 13,10 €Tarif global sans PUI : 12,44 €Tarif partiel avec PUI : 10,77 €Tarif partiel sans PUI : 10,17 €Ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements

Détermination du « point GIR départemental » et charges couvertes par le forfait global dépendance

27/09/2018 09:49:22 - Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs

Calcul du tarif journalier afférent aux soins des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire r......Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire relative au forfait global soins par le nombre de jours d’ouverture, multiplié par la capacité

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité

Dispositions générales relatives au forfait global relatif à la dépendance des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de....... R. 314-179).Le tarif journalier moyen afférent à l’hébergement ne peut pas prendre en compte les charges relevant exclusivement des forfaits globaux relatifs aux soins et à la dépendance.Calcul

Ehpad - Les tarifs plafonds pour 2015 sont fixés

25/08/2015 12:00:00 - Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... tripartite ont été publiées par un arrêté du 7 août 2015. Elles s’élèvent à : 12,44 € pour les Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) (inchangé par rapport à 2013 et 2014) ; 13,10

Convergence tarifaire - Tarifs plafonds 2016 en Ehpad : coup de pouce réservé au tarif soins partiel

17/08/2016 12:00:00 - Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...... pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent fixées à : 12,44 € pour les établissements sans PUI ; 13,10 € pour ceux avec PUI. Pour les Ehpad ayant opté pour le tarif soins partiel, la valeur

Ehpad - Parution des tarifs plafonds pour 2014

23/06/2014 12:00:00 - Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plaf......) ayant conclu une convention tripartite, vient d’être publié. Elles s’élèvent à : Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif global

En bref - Les tarifs plafonds des Ehpad quasi stables en 2015

03/09/2015 00:00:00 - Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une

En bref - Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

24/06/2021 00:00:00 - Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour ...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent

Esat - Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014 00:00:00 - Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sou...... Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

07/10/2017 12:24:23 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...