taxe sur les salaires
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
09/03/2017 00:00:00 -
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification
06/02/2013 00:00:00 -
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... la sanctuarisation d’une enveloppe de 4 milliards d’euros sur deux ans. Demandes récurrentes, une réforme de la taxe sur les salaires des associations (pour lesquelles les démarches administratives doivent
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit....../CRDS et de taxe sur les salaires. Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale
20/04/2023 00:00:00 -
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête men...... fortes de soutien" : revalorisation des subventions versées, suppression de la taxe sur les salaires...
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... fiscales de la rétroactivité en matière d’impôt sur les sociétés et de l’absence de rétroactivité pour tous les autres impôts (TVA, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, etc.) ; plus
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour s’y préparer, mieux vaut être en règle avec toutes ses obligations : TVA, taxes sur les salaires
06/10/2022 00:00:00 -
Dans le contexte économique actuel, les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont bes...... de la taxe sur les salaires. "On ne comprend pas que les choses n'aient pas encore évolué sur ces deux derniers points et nous avons besoin du soutien du ministre du Travail et de la secrétaire d'État [dédiée
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
22/10/2020 00:00:00 -
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... sociale, la réforme de la taxe sur les salaires ou encore la poursuite du dispositif d’activité partielle longue durée au-delà de 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, pour faciliter
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66
11/05/2017 00:00:00 -
Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant
17/05/2018 00:00:00 -
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10