taxe sur les salaires
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
09/03/2017 00:00:00 -
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification
06/02/2013 00:00:00 -
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour s’y préparer, mieux vaut être en règle avec toutes ses obligations : TVA, taxes sur les salaires
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
06/10/2022 00:00:00 -
Dans le contexte économique actuel, les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont bes...... de la taxe sur les salaires. "On ne comprend pas que les choses n'aient pas encore évolué sur ces deux derniers points et nous avons besoin du soutien du ministre du Travail et de la secrétaire d'État [dédiée
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires
22/10/2020 00:00:00 -
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... sociale, la réforme de la taxe sur les salaires ou encore la poursuite du dispositif d’activité partielle longue durée au-delà de 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, pour faciliter
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est
17/05/2018 00:00:00 -
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66
11/05/2017 00:00:00 -
Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... de taxe sur les salaires (CITS) au profit des organismes sans but lucratif. Vade-mecum pour profiter de cette mesure fiscale qui va s’appliquer sur les salaires de 2017.
Véritable aubaine financière
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... les contours de ce dispositif. Le futur "crédit d'impôt associatif" correspondrait à un abattement de 4 % de la masse salariale. Il serait cumulable avec l'abattement de taxe sur les salaires (20 283 € pour 2016).
27/02/2018 11:41:56 -
Après avoir répondu aux deux questions : « qu’en coûte-t-il d’utiliser l’outil de travail humain ? »......, assurances, transport, téléphone.Toute entreprise est par ailleurs un contribuable et supporte donc des impôts et des taxes : par exemple, taxe sur les salaires (pour les associations), taxe foncière, taxe
22/05/2019 00:00:00 -
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... d’octobre, des allégements généraux de cotisations sociales. Sans compter les restitutions au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : « Il n’est pas envisagé de reprise de celui-ci, laissant
20/04/2017 00:00:00 -
Le cabinet de consultants KPMG dresse un état des lieux des enjeux et des modèles socio-économiques......, commanditaires de l’étude. Parmi eux ? Systématiser la consultation des acteurs avant l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi associatif et transformer le crédit d'impôt de taxe