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Piloter
14/10/2020 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier...
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Gérer
19/01/2022 - ...
. Alors que tous les outils étaient prêts (ou sur le point d'être validés) pour un démarrage au 1er janvier, la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 52 du projet de loi de financement...
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Piloter
16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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Piloter
01/07/2024 - ...
la grande cause de l’année ! Et le secteur social et médico- social ne s’y est pas trompé, profitant de cette visibilité, porté par un vent favorable du côté des pouvoirs publics. « On n’en a jamais autant...
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Piloter
01/07/2020 - ...
à la compréhension de cette institution. Il a fui le dialogue doctrinal depuis des décennies et ce ne sont pas les débats parlementaires annuels sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Gérer
02/04/2024 - ...
Les établissements sociaux et médico- sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité de leur restauration, sous le prisme également du développement durable. Les nouveaux objectifs...
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Gérer
01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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Piloter
31/05/2023 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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Piloter
04/10/2023 - ...
au Parlement des dossiers consensuels, si celui-là ne l’est pas, nous sommes des sauvages ! J’attends ainsi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 des solutions pérennes, notamment...
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Gérer
17/11/2021 - ...
au plus tard deux ans avant la fin de cette dernière. « C'est logique, sinon ce serait inefficace et incohérent », pointe Jean-Claude Bernadat. À noter aussi que le projet de loi de financement...
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