Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

947 résultats pour votre recherche "juridique"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Gérer

Attestation d’honorabilité - Une obligation élargie

20/05/2026 - ... , au grand âge et à la protection juridique des majeurs. Une évolution saluée comme une garantie supplémentaire en matière de lutte contre les maltraitances [1]. C’est aux professionnels (permanents...
Magazine
Piloter

Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an...
Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

02/03/2016 - ... Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. El...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
Magazine
Gérer

Protection juridique des majeurs - La réforme sur les rails... ou presque

28/02/2009 - ... Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...
Magazine
Gérer

Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...
Magazine
Gérer

Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...
Magazine
Piloter

Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... perplexe devant l'engouement manifesté par certaines fédérations d'associations, tant le régime juridique paraît peu stabilisé et « piégeant » pour les gestionnaires. Bien des incertitudes demeurent à lever...
Magazine
Gérer

Signalements - Recherche cellules « maltraitance »

18/02/2026 - ... . Amélie Niemiec, responsable juridique au département du Nord, pointe [1] : « Contrairement à la protection de l’enfance où les relations entre procureur et département sont réglementées [2], la justice...
Magazine
Gérer

Vie sexuelle et intime - Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS

19/02/2025 - ... ? Ressources éthiques et juridiques, portage institutionnel, sensibilisation et postures du quotidien. L’élaboration du second volet s’amorcera en 2025 pour proposer des outils et pratiques d’accompagnement...
Magazine
Piloter

Habitat partagé - En route pour 2040 ?

20/05/2026 - ... à terme, dont 120 000 nouvelles en résidence autonomie.  Comment lever les freins rencontrés par les acteurs pour y parvenir ? Face à la nécessaire clarification juridique, l’inscription de la notion...