« L’indice de charges structurelles sera mis à disposition », assure Léonore Belghiti de la Dihal.
Exit le passage à la tarification à la ressource et aux états prévisionnels et réalisés des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD). Du moins pour l’instant. Le contexte budgétaire a conduit la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (Dihal) à réviser sa réforme en conservant le cadre de la tarification à la dépense, actuellement applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Objectif : préserver une marge de manœuvre locale dans la fixation des dotations et ne pas bouleverser les pratiques par un changement de paradigme. « Tout le reste de la réforme se poursuit, dont le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens d’ici à la fin 2027 », explique Léonore Belghiti, sa sous-directrice du pilotage et de la transformation de l'hébergement. Les travaux d'adaptation de la plateforme Sitarh continuent et le référentiel de l'accompagnement social en CHRS sera publié avant la fin de l'année. « Les indicateurs permettront par ailleurs de suivre l’activité de chaque centre en vue d’une harmonisation », précise Léonore Belghiti.
Convergence tarifaire
Pour le secteur associatif, c’est avant tout un soulagement. « Nous sommes heureux de ce pas de côté à un moment où les établissements sont fragilisés. Ce n’était pas la bonne temporalité pour mener une réforme de cette ampleur », se réjouit Emmanuel Bougras, directeur des politiques publiques et du juridique de la Fédération des acteurs de la solidarité. Reste une crainte : comment les directions départementales s’empareront-elles de l’objectif de convergence tarifaire ? « Nous craignons que certaines veuillent aller très vite, quand d’autres seront plus mesurées et prendront en compte des spécificités comme celles des centres dédiés aux femmes victimes de violence et à leurs enfants », explicite Emmanuel Bougras. Un point sensible dans le viseur de la Dihal. « L’équation tarifaire prévoyait un montant de dotation maximum et un mécanisme de convergence très progressif sur un temps long de cinq années au moins », développe Léonore Belghiti. Qui se veut rassurante : « L’indice de charges structurelles sera mis à disposition des structures et des services déconcentrés comme outil d'aide à la décision pour nourrir le dialogue de gestion. »
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 257 - novembre 2026