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02/10/2024 - ...
dès la conclusion de la convention de sous-traitance, en veillant à l’actualiser tous les six mois durant son exécution. Par ailleurs, il faut insérer une clause dans la convention de prestation de services...
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03/06/2025 - ...
, signons une convention avec l’entreprise et assurons le montage budgétaire de l’expérimentation en prévoyant, si besoin, une indemnisation de l’établissement », précise-t-il. Enfin, pour remplir...
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21/05/2025 - ...
de France. Dans le viseur d’Olivier Richefou ? Les accords salariaux du secteur et la convention collective unique étendue (CCUE). Après la réduction de leur contribution promise fin 2024, la singularité...
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04/09/2024 - ...
et l’employeur n’est nécessaire et il est indifférent que les dispositions conventionnelles applicables qualifient la fonction occupée par le salarié de cadre dirigeant – comme c’est par exemple le cas au sein...
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17/09/2025 - ...
difficile de savoir avec certitude pendant combien de temps ce droit pouvait être exercé par un travailleur s’essayant au milieu ordinaire : jusqu’à la fin de la convention d’appui, signée par lui, l’Esat...
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03/01/2024 - ...
en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations...
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01/09/2025 - ...
, et apporté 5 000 euros de fonds propres. Autre solution : signer une convention avec une université, comme l’a fait la Maison Saint-Joseph. L'établissement prenant en charge tous les frais liés à cette étude...
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16/05/2023 - ...
(changement d'affectation, médiation, rupture conventionnelle…). Et une nouveauté : la mise en demeure pour présomption de démission en cas d’abandon de poste. « Le sujet de la réintégration télescope celui...
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15/11/2023 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...
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31/12/2025 - ...
au partenariat, les familles prêtes à partager leur expertise. De l’autre, nous devons savoir nous faire oublier une fois ces liens tissés. Le directeur de demain sera celui qui signe des conventions… puis...
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