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Piloter
30/11/2022 - ...
des cotisations sociales afférentes au travail humain. Il suffirait pour cela que l’assiette de calcul des cotisations à la Sécurité sociale soit assise sur la valeur ajoutée et non plus sur les revenus d’activité...
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Piloter
16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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Gérer
01/03/2023 - ...
l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...
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Piloter
31/05/2023 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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Piloter
13/10/2021 - ...
de la Sécurité sociale pour 2022 a fait l'effet d'une douche froide : avec une enveloppe de 480 millions d’euros au titre des revalorisations, il n'intègre que la hausse de 183 euros mensuels des salaires de 64...
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Piloter
30/03/2022 - ...
permettant aux résidants de vivre dans de bonnes conditions, valoriser et faciliter la vie des aidants et consolider la branche dépendance de la Sécurité sociale avec un financement pérenne. Quelles réponses...
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Piloter
14/10/2020 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier...
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Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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Piloter
31/05/2023 - ...
par les autres modes de régulation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers, tels que les évaluations délivrées par des organismes habilités, et qu’elle était à un moment de bascule...
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Gérer
17/11/2021 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait mi-novembre que les organismes évaluateurs soient approuvés par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base d'une norme ad hoc. «Ce afin d'avoir...
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