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04/09/2024 - ...
et l’employeur n’est nécessaire et il est indifférent que les dispositions conventionnelles applicables qualifient la fonction occupée par le salarié de cadre dirigeant – comme c’est par exemple le cas au sein...
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03/01/2024 - ...
en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations...
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01/09/2025 - ...
, et apporté 5 000 euros de fonds propres. Autre solution : signer une convention avec une université, comme l’a fait la Maison Saint-Joseph. L'établissement prenant en charge tous les frais liés à cette étude...
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31/12/2025 - ...
au partenariat, les familles prêtes à partager leur expertise. De l’autre, nous devons savoir nous faire oublier une fois ces liens tissés. Le directeur de demain sera celui qui signe des conventions… puis...
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20/08/2025 - ...
par manque de visibilité sur l’après 2029, fin des premières conventions signées avec les porteurs », relève Ingrid Dautrey. « Tous sont confrontés à la crise immobilière et à la baisse de leurs recettes...
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16/05/2023 - ...
(changement d'affectation, médiation, rupture conventionnelle…). Et une nouveauté : la mise en demeure pour présomption de démission en cas d’abandon de poste. « Le sujet de la réintégration télescope celui...
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15/11/2023 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...
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04/12/2024 - ...
et le poste proposé. Reprise d’ancienneté à l’embauche Nombre de conventions collectives prévoient déjà des dispositions plus favorables que la loi en la matière. Il en va notamment ainsi des conventions...
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06/09/2023 - ...
important que la structure comptera de seniors parmi ses salariés [1]. De plus, en cas de recrutement d’une personne venant de l’extérieur, la reprise de son ancienneté dans la convention collective...
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01/04/2025 - ...
pas scolarisés en 2023, dont 500 en situation de handicap. Parmi eux ? Des mineurs non accompagnés, dont le nombre est estimé à plus de 4 000 par la convention nationale associative Cnape. « La protection...
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