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05/10/2026 - ...
aux attentes des personnes accueillies ou accompagnées. Or, l’intégration de la notion d’attentes est capitale à double titre. D’abord, d’un point de vue juridique, le respect des attentes des personnes...
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30/09/2026 - ...
et juridique suffisamment solide pour qu’elle demeure un assistant et jamais un arbitre. Comme il fallait s’y attendre, l’intelligence artificielle (IA) s’invite également dans le secteur social et médico-social...
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19/02/2026 - ...
invite à aller au contentieux pour clarifier le cadre juridique. C’est l’opposition d’une collectivité à l’ouverture d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; des appels malveillants saturant...
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02/09/2026 - ...
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Rompre de façon anticipée cette relation particulière nécessite...
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01/02/2025 - ...
, est-elle un droit au sens propre ? François Vialla. Dans les textes juridiques, le terme d’autodétermination n’apparaît pas, contrairement à celui d’autonomie, qui est donc la notion juridique fondamentale. Laquelle...
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16/09/2026 - ...
, ateliers de régulation… Nous avons des outils pour cela dans la protection juridique des majeurs qui fait face au quotidien à des situations lourdes, rebondit le président de la Fédération nationale...
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03/06/2026 - ...
de son droit à indemnités de rupture. À cet égard, malgré l’absence d’un cadre juridique clair, deux situations sont à distinguer. - Si le salarié n’est pas licencié dès l’expiration de son titre, il a droit à...
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01/07/2026 - ...
les fonctions support, comptables ou encore juridiques. Dans ces conditions, la cause économique la plus fréquemment mobilisée reste la réorganisation pour sauvegarder de la pérennité de l'activité. Cette notion...
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27/10/2026 - ...
dédiés (36,1 %), amélioration de la coordination interinstitutionnelle et mise en place de formations ciblées (32,2 % chacune). Identifier les signaux faibles, maîtriser le cadre juridique, conduire...
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30/09/2026 - ...
des instances, la communication auprès des salariés... Il existe de très nombreux leviers et points à travailler. » Un gage de stabilité Changer de statut juridique peut-il modifier en profondeur la gouvernance...
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