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24/01/2024 - ...
l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière...
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Piloter
01/01/2025 - ...
. La proposition de loi transpartisane sur les normes d’encadrement sera le texte à suivre pour avoir la preuve, ou non, d’une translation du pouvoir. » Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention...
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01/01/2025 - ...
par une convention ou un accord de branche étendu et, à défaut, sera de deux fois. La durée du CDD, renouvellement(s) inclus, ne peut excéder la durée maximale prévue par la convention ou l’accord de branche étendu...
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Piloter
29/10/2024 - ...
les priorités 2025 de Marie-Sophie Desaulle ? La poursuite du chantier conventionnel au service de l’attractivité du secteur, en proie aux difficultés financières. Mi-septembre, Départements de France a appelé...
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31/01/2024 - ...
pour faciliter le retour à l’emploi d’une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de sécurisation professionnelle. 3) Remettre...
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05/06/2024 - ...
d’acteurs économiques conventionnels s’intéressant à nos modèles quand ça va bien, pour sacrifier les missions d’intérêt général quand ça tangue.Mais fallait-il en rester à cette crainte ? Nous avons choisi...
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Gérer
20/12/2023 - ...
dans certaines structures d’exercice coordonné, ses modalités de remboursement ne figurent toujours pas dans la convention nationale des infirmiers ! » De quoi contrecarrer la volonté présidentielle martelée...
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18/12/2024 - ...
les conventions collectives de 1966 ou 1951, rappelle Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale de l’Unaforis. Or, les régions nous disent qu’elles n’ont pas été associées à la négociation de l’accord...
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01/09/2025 - ...
recrutés des préoccupations organisationnelles et matérielles. Le second repose sur une convention signée en décembre 2024 avec l’agence régionale de santé et le conseil départemental : avant même leur prise...
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02/02/2026 - ...
des personnes en fin de vie à domicile et en Ehpad. Les bénévoles sont formés à l’accompagnement des personnes en soins palliatifs par des associations qui les sélectionnent. Une convention doit être signée...
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