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09/11/2011 - ...
, de leurs convictions et de leur vie privée. Ainsi, tout service rendu dans le cadre d'une mission de service public ou d'intérêt général auprès de celui-ci implique un devoir de neutralité et d'impartialité de la part...
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07/09/2011 - ...
hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Le 18 juillet dernier, à l'expiration du délai de signature, aucune des organisations de salariés (FO, CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC) n'avait paraphé...
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31/01/2007 - ...
. Toute procédure tendant à sanctionner une faute devra toutefois respecter les droits de la personne. Non seulement ceux protégeant sa vie privée (ne pas révéler les maladies, situations de dépendance, etc...
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01/01/2014 - ...
. En outre, dans le cadre du contrat de séjour, il faut signifier aux usagers et à leur famille le changement de cocontractant. Celui-ci peut se faire via l’information et la consultation du conseil de la vie...
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30/11/2006 - ...
a vocation à devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations et à constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif», promet la Direction de la vie...
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07/03/2012 - ...
dans le secteur. Un nouveau sujet de crispation entre employeurs et salariés ? « Le principe constitutionnel de la protection de la santé et de la sécurité des personnes […] justifie que, (hors service public...
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03/09/2014 - ...
de la vie d’autrui, atteinte à la vie privée… Des circuits de décision attestés Afin d’éviter le pire, directeurs et mandataires sociaux ont la possibilité de se protéger avec une assurance responsabilité...
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02/04/2014 - ...
. En outre, la parole et les demandes des salariés doivent pouvoir s’exprimer et être entendues lors de réunions d’équipe, de l’entretien annuel ou via un baromètre sur la qualité de vie au travail...
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03/11/2015 - ...
d’engagement de leurs salariés dans leur travail est en décroissance. À force de fusions, délocalisations, restructurations… ceux-ci ne savent plus pourquoi ils travaillent. La rémunération et le niveau de vie...
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30/06/2009 - ...
décembre 2004 sur la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation a été agréé par arrêté du 11 octobre 2005. Dans le secteur privé non lucratif, l'accord date du 7 janvier 2005...
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