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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion et finances - Gérer un patrimoine bâti en toute transparence

28/06/2023 - ... la formation d’entités juridiques distinctes que sont les SCI. Pour cela, deux associés au moins doivent s’unir, et s’adresser à un conseiller juridique ou un expert-comptable pour procéder à la création. Bien...
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Pauvreté - Un Pacte des Solidarités en deçà des enjeux

20/09/2023 - ... , le développement de l'aller-vers contre le non-recours ou encore la prévention des expulsions locatives via la création d’équipes socio-juridiques.  Pas de réponses structurelles «  Le Gouvernement revient également...

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Webinaire - La consultation annuelle du CSE sur la situation économique

08/06/2021 - ... juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... ne devrait avoir à choisir entre manger ou travailler. » (Fnas-FP-FO, 31 mars 2026) « Nous sommes pieds et mains liés » Régis Granet, directeur juridique et qualité de la fédération Fedesap « Nos adhérents...

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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - Se libérer des carcans

01/01/2026 - ... engageant leur responsabilité, les trois quarts se sentent bridés dans leur action. « Nous sommes dans un moment où il va falloir nous réinventer pour être plus attractif et en même temps l’étau juridique...
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Tribune - « Gare au harcèlement moral institutionnel »

03/09/2025 - ... social, responsable des enseignements juridiques à l’IRTS Champagne-Ardenne ; professeur de droit à l’université de Reims-Champagne-Ardenne ; chercheur associé du centre de recherche Droit et territoire...

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Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 - ... Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...

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Autodétermination - L’intervention-pair ouvre le champ des possibles

01/02/2025 - ... . Pour cela, une juriste les accompagne pour définir le bon statut et pouvoir cumuler l’allocation aux adultes handicapés avec d’autres rémunérations. Un guide juridique a également été rédigé à cette attention...
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GRH - Endométriose, un enjeu de qualité de vie au travail

03/07/2024 - ... , l’employeur n’est pas obligé de les suivre. Mais si la salariée a un accident du travail, il en sera responsable. Mieux vaut les prendre en compte ! », conseille Zaïna Abdool Raman, directrice juridique...
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Tribunaux de la tarification - « Une réforme à la sauvette »

17/05/2023 - ... des techniciens du droit, est donc essentielle ! S’il fallait leur donner une formation juridique ad hoc, là encore, l’État pourrait y remédier. ...