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16/09/2020 - ...
Avalanche de textes juridiques en cette rentrée du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), toujours marquée par la crise sanitaire [1]. Parmi les priorités pour 2020 et 2021 [2...
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Piloter
24/09/2013 - ...
se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...
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Piloter
14/09/2022 - ...
sociale et des familles (CASF). Avant cette date, le régime juridique et financier du secteur était dispersé dans quatre codes, un corpus obsolète nuisant à sa lisibilité et à ses relations...
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Piloter
21/08/2013 - ...
, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...
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18/05/2022 - ...
de question de publier ce cahier des charges sans une norme juridique d’appui et cette dernière s'applique jusqu'à ce que son illégalité soit prouvée. » Timing serré La légalité n'est pas la seule zone d'ombre...
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01/07/2021 - ...
de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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Gérer
29/03/2023 - ...
juridiques. » Revoir ses statuts Pour éviter le « mission washing », la démarche réclame un travail méthodique pour déterminer ses missions et les inscrire dans ses statuts. Ensuite, on déclare sa qualité...
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29/03/2023 - ...
, de recoupement et d’orientation des signalements [1]. C’est un service de la direction centrale de la police judiciaire. Elle qualifie le fait dénoncé au plan juridique et si le contenu se révèle en effet illicite...
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05/06/2013 - ...
de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...
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21/01/2015 - ...
, le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...
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