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17/06/2020 - ...
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique...
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Piloter
21/01/2015 - ...
, le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...
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05/06/2013 - ...
de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...
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31/10/2023 - ...
. En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...
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30/11/2022 - ...
. Cadre pédagogique et responsable des enseignements juridiques au sein de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTSCA) ; enseigne le droit à l’université de Reims Champagne-Ardenne...
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18/03/2020 - ...
, adjoint juridique au pôle Affaires sociales de Nexem. Pas sûr aussi que les financeurs acceptent de valider cette dépense supplémentaire, de nombreux conseils départementaux ayant déjà l’an dernier refusé...
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19/02/2020 - ...
[1]. « Dans la territoriale, si on a fait sauter un premier verrou, le concours de la fonction publique reste nécessaire, pointe néanmoins Deborah Ensminger, responsable juridique de la fédération...
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01/03/2024 - ...
d’harmoniser les SIAO, aux compositions, statuts juridiques et histoires différentes. En Seine-Maritime, par exemple, jusqu’en 2017, trois SIAO cohabitaient au Havre, à Rouen et à Dieppe. Cette histoire laisse...
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18/04/2018 - ...
de formation référencés par spécialité et par département, ainsi que des fiches métiers et juridiques sur les dispositifs de formation actuels. Des dispositifs et cursus à la veille de bouleversements. Début...
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06/09/2023 - ...
il y a quelques années mais c’est compliqué. Il y a tout l’aspect juridique et budgétaire à penser, nous ne sommes pas une agence de location et n’avons pas les réseaux avec le milieu étudiant, le Crous...
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