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Piloter
20/04/2022 - ...
une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...
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Piloter
30/03/2022 - ...
», précise-t-il. Rédacteur juridique spécialisé chez un éditeur professionnel [1], sa vocation est née lors de sa formation en master Management des services et établissements pour personnes âgées à...
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Piloter
17/02/2021 - ...
existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun… Premières...
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Piloter
01/07/2021 - ...
et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles neurocognitifs de la Fondation ont lancé un service en ligne (conseils pratiques, juridiques, psychologiques) ouvert à tous...
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Gérer
02/03/2022 - ...
suffisant », complète Fleur Espinoux. Des aspects techniques et juridiques à ne pas négliger Au-delà des modalités d'organisation, d'autres aspects doivent être anticipés. « Côté technique, la mise à...
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Piloter
17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
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04/10/2023 - ...
en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
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Piloter
29/09/2018 - ...
Babout, responsable juridique à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (Cafda). Or, la mission des associations n’est pas de participer à ce contrôle, ni à ce tri. » Quelle marge...
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Piloter
29/09/2018 - ...
lui a donné la consécration juridique attendue, alors que s’affirment son ancrage territorial et son image d’économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables. Des bons points qui lui valent...
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