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19/02/2014 - ...
la capacité contributive de l'entreprise. Une convention de coopération L'aide est débloquée sur décision du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social...
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19/11/2014 - ...
tarifaire pour les Ehpad, en cours de convention tripartite ou lors de son renouvellement. La haute juridiction administrative « a rappelé que le ministère ne peut édicter par circulaire une règle de portée...
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22/09/2011 - ...
dans les quatre départements volontaires (Gironde, Haut-Rhin, Doubs et Rhône), l'objectif est « l'amélioration des sorties dans l'emploi ». Une évaluation sera menée à l'échéance de la majorité des conventions...
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14/12/2022 - ...
: le gouvernement s’est engagé aux côtés des partenaires sociaux en faveur d’une convention collective unique étendue (CCUE) avec une enveloppe de 500 millions d’euros. On discutera de son recalibrage si nécessaire...
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17/11/2021 - ...
que sur la structuration de nos associations. Pour y parvenir, une équité de traitement des professionnels doit être garantie. Nous construisons l’environnement d’une convention collective unique, justement pour répondre à...
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24/09/2014 - ...
pendant 15 mois, faute de nouvel accord. Part conventionnelle réduite ? Dénonçant la brutalité de la méthode, les six syndicats de salariés, qui réclament une commission mixte paritaire (CMP...
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09/03/2016 - ...
une convention détaillant leurs obligations. Les personnes sont accueillies, sur décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), pour neuf mois. Durée qui peut être prolongée...
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19/08/2022 - ...
, détaille Cécile Noël. Les congés conventionnels (d’ancienneté et trimestriels par exemple), ainsi que les jours acquis par ceux en forfait jours en sont exclus. » « Ce dispositif, globalement intéressant car...
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23/05/2018 - ...
une qualification précise inscrite dans la grille de classifications annexée à la convention d’entreprise. Attention toutefois aux intitulés des « emplois maison » ou aux nouveaux métiers qui ne trouvent pas toujours...
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20/10/2021 - ...
de chacun afin de se remettre en veille sur les évolutions possibles (départ, démission, demande de rupture conventionnelle), car après ces longs mois, la motivation des collaborateurs peut avoir aussi évolué...
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