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26/05/2011 - ...
des nouvelles modalités de conventionnement avec les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Objectif : que la DGEFP dispose d'éléments qualitatifs pour apprécier, notamment, les évolutions...
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06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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21/01/2015 - ...
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra...
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23/04/2014 - ...
d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017...
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19/02/2014 - ...
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, désormais finalisé, était suspendu mi-février à la décision des syndicats. Parmi...
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30/06/2009 - ...
de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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18/12/2013 - ...
Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...
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23/10/2013 - ...
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à...
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22/11/2013 - ...
d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...
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03/04/2013 - ...
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté aux syndicats les termes de son projet de révision de sa convention collective (CC). Une décision...
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