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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Administratif et juridique - Mener un contentieux en matière d’appel à projets

04/11/2014 - ... L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en concurrence des gestionnaires d’établissements et de services. Dès lors que leur projet...
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Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 - ... . Une modification de ce document – en respectant la procédure de consultation préalable du CSE et de dépôt auprès de l’inspecteur du travail et du conseil de prud’hommes – s’impose donc pour toutes les structures...

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CCAS/CIAS - La Maison de l'autonomie, guichet unique communal

07/06/2017 - ... avec un public inconnu », ajoute -t-il. S'en est suivi un travail de « décorticage » : chaque agent a exposé point après point la procédure d'instruction des demandes qu'il maîtrise via sa spécialisation initiale...
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Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 - ... nationale des filières personnes âgées et domicile à la Croix-Rouge française. Ce qui reviendrait à maintenir le principe de la procédure budgétaire contradictoire pour l’hébergement et la dépendance ! » Bel...

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Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 - ... des PME, la sensibilisation des ressources humaines et la simplification des procédures d’agrément des accords. ...

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Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 - ... dans la protection de ses équipes faute d’EPI… Des organisations également inquiètes des procédures que pourront engager les familles de résidents. Au civil et au pénal Qu’il s’agisse de la contamination de personnels...

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Protection de l’enfance - Anticiper le « jour d’après »

22/04/2020 - ... est aussi à prévoir dans les établissements, avec des implications en termes de respect des procédures sanitaires, de places à trouver, de charge de travail... » Un été incertain L’été est particulièrement...

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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... . En cas de non-respect de ces chiffres, une procédure de minoration budgétaire peut être engagée. Par ailleurs, la fluidité de la gestion de l’établissement devient un élément essentiel de l’évaluation...

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Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 - ... de lui allouer une indemnité spécifique en cas de rupture du contrat, cet avenant devrait entrer dans le champ de la procédure des conventions réglementées. 4 Conséquences de la rupture Cette rupture s'apparente à...
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Fonction publique hospitalière - Les syndicats dénoncent la casse statutaire

24/03/2010 - ... critique cette nouvelle procédure d'accès aux emplois « qui donne une marge très accrue au directeur général de l'ARS et réduit le rôle du président de l'assemblée délibérante ». Autre objet du courroux...