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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Indicateurs

30/04/2008 - ... , à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre juridique de la loi 2002-2. Ces services disposent désormais de leurs propres indicateurs de convergence budgétaire. Au nombre de 12 pour chacune des deux...

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Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...

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Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 - ... et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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Tribune de Jean-Luc Gautherot - « Mondialisation du travail social, une réalité »

30/03/2022 - ... juridique d’imposer des actions en la matière. Les politiques sociales restent une prérogative des États. Mais leur souveraineté est clairement entamée par l’influence d’acteurs collectifs avec lesquels...

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Tribune - « Pour une représentation démocratique associative »

02/03/2022 - ... que sont l’association gestionnaire et son président, mais à la direction générale. Face à cette situation, plusieurs constats s’offrent à nous si l’on considère que le modèle associatif est « le » système juridique...

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Handicap - Lancement des pôles de compétences

18/05/2016 - ...  ». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social. Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Prix de la rédaction - « J’en rêve : moi, demain je serai directrice »

01/12/2017 - ... les freins posés par l’apprentissage déductif et l’opportunité d’une projection réflexive par l’apprentissage inductif. L’heure est à la définition de la feuille de route. Poids juridique n’est pas limite...

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Accès aux soins - Un réseau de santé réactif face à la grande précarité

02/09/2020 - ... nous a assuré que nous ne disparaîtrons pas pour autant et que nous serons un recours pour les DAC. Aujourd’hui, le réseau n’a de toute façon pas de forme juridique. Nous nous adapterons, comme...
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Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 - ... Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
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Droit du travail - Le don de jours de congé

04/02/2015 - ... est comptabilisée sur l’année, cette période ne devra pas générer un déficit d’heures à récupérer ultérieurement. Du côté des donneurs, la loi est davantage silencieuse. Des lacunes juridiques Si un vide juridique a...
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