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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Inclusion sociale - Les missions des lits halte soins santé

20/01/2016 - ... un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...

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Reportage - Des parcours à la carte

02/09/2022 - ... . « Budgétairement parlant, nous pourrions être perdants. Et c’est un vrai vide juridique aujourd’hui. Nous souhaitons montrer que l’ambulatoire ne coûte pas forcément moins cher que l’accueil de jour. » Pour l’heure...

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Fegapei/Syneas - Étape intermédiaire avant fusion

16/12/2015 - ... Hagège. En attendant, les travaux à mener sont nombreux : définition de l’offre de services, aspects juridiques, fiscaux, organisationnels… Autre chantier à l’agenda, la construction du nouvel espace...

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GRH - Cultiver l’art de déléguer

03/06/2020 - ... juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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SIAO - Des pratiques unifiées

18/11/2015 - ... Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...

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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...

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Fiscalité - « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »

30/10/2018 - ... La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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Informatique - Aller plus loin

29/10/2018 - ... avec acuité dans un contexte juridique contraignant. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018, renforce les droits...
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Equipement et solutions - Le cloud ou l’informatique la tête dans les nuages

29/10/2018 - ... même du cloud computing soulève des enjeux juridiques. Le fait que les données soient hébergées dans des espaces dématérialisés, dont il est possible d’ignorer la localisation, pose notamment la question...

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Personnes handicapées - Prévenir les départs en Belgique

21/10/2015 - ... ). Ce processus, destiné à coconstruire un plan d’accompagnement global de la personne en réunissant autour de la table l’équipe pluridisciplinaire, la famille et des gestionnaires, trouve sa traduction juridique...