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20/01/2016 - ...
un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...
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Piloter
02/09/2022 - ...
. « Budgétairement parlant, nous pourrions être perdants. Et c’est un vrai vide juridique aujourd’hui. Nous souhaitons montrer que l’ambulatoire ne coûte pas forcément moins cher que l’accueil de jour. » Pour l’heure...
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Piloter
16/12/2015 - ...
Hagège. En attendant, les travaux à mener sont nombreux : définition de l’offre de services, aspects juridiques, fiscaux, organisationnels… Autre chantier à l’agenda, la construction du nouvel espace...
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03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Piloter
30/10/2018 - ...
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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Gérer
29/10/2018 - ...
avec acuité dans un contexte juridique contraignant. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018, renforce les droits...
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Gérer
29/10/2018 - ...
même du cloud computing soulève des enjeux juridiques. Le fait que les données soient hébergées dans des espaces dématérialisés, dont il est possible d’ignorer la localisation, pose notamment la question...
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Piloter
21/10/2015 - ...
). Ce processus, destiné à coconstruire un plan d’accompagnement global de la personne en réunissant autour de la table l’équipe pluridisciplinaire, la famille et des gestionnaires, trouve sa traduction juridique...
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