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28/12/2022 - ...
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales post-Covid peut mettre en grande difficulté les organisations. Cependant, des moyens...
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28/12/2022 - ...
rattraper En matière d’installation de GTB, le secteur marque un réel retard selon le responsable de la Fondation Casip-Cojasor : « Pas même 10 % du parc global possèdent une GTB. Lorsqu’il y en a...
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04/04/2012 - ...
dans le rouge. Entre menace et opportunité. Tentative des pouvoirs publics de mettre au pas un secteur inventif et encore préservé des logiques marchandes ? Préoccupation légitime d’une collectivité qui veut...
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14/12/2022 - ...
de la porosité entre les deux secteurs avec un vrai collectif de travail pour bâtir un parcours scolaire individualisé. Les équipes mobiles devraient être ce lieu et non celui d’un diagnostic vertical ! B...
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18/03/2020 - ...
d’utilité publique selon la loi initiale. « Ce dispositif d’épargne salariale lié aux résultats et performances ne relève pas de la philosophie générale de la non-lucrativité et donc des pratiques du secteur...
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17/07/2023 - ...
de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne...
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21/02/2018 - ...
pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le crédit d’impôts sur la taxe sur les salaires (CITS) vise à encourager le développement des activités des organismes du secteur non lucratif et la création d’emploi...
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16/12/2015 - ...
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire...
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30/10/2018 - ...
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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31/10/2023 - ...
, qui vise au bien de son organisation. » Selon certains experts, la dimension paranoïaque serait même un corollaire sine qua non à la position de pouvoir. Une situation encore alourdie, dans le secteur...
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