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Gérer
31/12/2005 - ...
de satisfaction doit porter sur les mêmes thèmes que ceux dévolus au CVS dans le Code de l'action sociale et des familles. Autre assouplissement dont se satisfait la Fédération nationale des associations...
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Piloter
05/02/2014 - ...
. Ainsi, le projet d’établissement est simplement évoqué (il est excessif de parler de « définition ») à l’article L311-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). On en retiendra qu’il détermine...
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Le Trophée Directions
09/10/2024 - ...
et d’accompagnement à domicile du centre communal d’action sociale de Quimper (Finistère) Déploiement de sept équipes autonomes et création de l’emploi de coach Action. Le service (50 aides à domiciles, 400...
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Gérer
06/06/2012 - ...
». Tout en prenant garde aux risques de déséconomies d’échelle, prévient Bernard Cavat. Un autre point d’équilibre à trouver. Des missions finançables variées Le Code de l’action sociale et des familles (1...
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Gérer
01/12/2023 - ...
de fonctionnement). Si une grande partie de ces développements n’est qu’une redite du code de l’action sociale et des familles (CASF), certains points méritent d’être soulignés. Il est rappelé que le livret d’accueil...
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Piloter
21/02/2023 - ...
commune de la maltraitance, désormais inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles, était le socle nécessaire pour avancer. Comment s’assurer que les grands principes infusent les pratiques ? F...
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Piloter
02/05/2025 - ...
» : cette définition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fait foi depuis 2010, ce public n’étant pas catégorisé dans le Code de l’action sociale et des familles. Cette population, aux profils...
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Gérer
01/03/2023 - ...
une inspection passe de 500 à 1 000 euros. La sanction financière en cas de violation des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF), auparavant de 5 % du chiffre d’affaires, est fixée à 10...
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05/01/2011 - ...
. La direction a mis à disposition du CVS un local spécifique. C'est important. Mais aussi de lui donner un caractère formel pour que les personnes concernées s'en saisissent. » En savoir plus Code de l'action...
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Gérer
02/10/2024 - ...
des établissements, avec information du conseil départemental. Un changement par rapport au dispositif précédent, méconnu et peu appliqué qui était à la main des financeurs ( Code de l’action sociale et des familles...
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