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26/08/2010 - ...
» avec les établissements médico- sociaux. Et en signer avec ceux qui ne seraient toujours pas couverts, en lien avec les conseils généraux. Un modèle de protocole, diffusé par la Direction générale de la cohésion sociale...
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01/10/2014 - ...
: qu’ils soient employés selon un mode commun d’aménagement du temps de travail nécessitant un même mode de contrôle. Conseil. Pour les cadres au forfait jour, mieux vaut établir un système et des moyens pour prévenir...
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23/03/2026 - ...
de formation d’éducateurs de Normandie (Le Havre) « Contrairement aux employeurs d’établissements et services, ceux des centres de formation en travail social ne disposent d’aucun moyen de contrôle...
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27/10/2020 - ...
avec ces « nouvelles exigences ». Si vous n’avez pas d’ores et déjà adapté la couverture santé au 1er janvier dernier, le régime social et fiscal de faveur ne sera pas remis en cause en cas de contrôle sous la double...
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30/06/2008 - ...
au médico- social. Risque d'éclatement Si le financement par l'assurance maladie reste le critère discriminant, certains établissements et services passeront sous la houlette des ARS (instituts médico...
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30/09/2020 - ...
d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle (si la NAO a abouti à un accord) ou, à défaut, un plan d’action unilatéral établi par l’employeur. À noter. Cet accord fait partie des éléments devant être...
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16/04/2026 - ...
amélioré. Quel bilan tirez-vous de cette troisième année ? Angélique Khaled. En 2025, nous avons dépassé la moitié du premier cycle quinquennal. 7 263 établissements et services sociaux et médico- sociaux...
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05/12/2012 - ...
liées à la gestion de l’activité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) : démarche qualité, évaluation interne, inspection administrative, mais aussi contrôle interne...
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20/05/2026 - ...
». Car le scénario retenu consiste à recentrer ces établissements sur les publics aux groupes iso-ressources les plus lourds pour doubler dans le même temps le parc d’habitat partagé : soit 408 100 places...
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02/03/2016 - ...
? pour quels professionnels ? et avec quels moyens ? Tensions sur le terrain Mais d’abord, quelle nécessité d’une refondation ? Les travailleurs sociaux (lire l'encadré ci-contre), dont la moitié exerce dans des établissements...
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