|
Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
effectivement prétendre. Dans le cas contraire, le consentement de l’employé est vicié, affirme la Cour de cassation. Et la rupture pourra donc être invalidée si une procédure contentieuse est engagée. ...
|
|
Magazine
Gérer
01/06/2022 - ...
rare, a confirmé que celui-ci agit pour le compte de l'organisme gestionnaire, qui se trouve par conséquent engagé par les actes de ce dernier. Ainsi, en matière de licenciement, la Cour de cassation a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
22/03/2017 - ...
Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié...
|
|
Magazine
Gérer
22/02/2017 - ...
à l’égard de ses collègues, juge la Cour de cassation. Qui estime par ailleurs qu’un salarié victime de violence ne peut invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité s’il a...
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
l’instauration d’une nouvelle répartition des horaires porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos [10]. La Cour de cassation a déjà jugé...
|
|
Magazine
Gérer
02/06/2021 - ...
au salarié un questionnaire qui lui permet de restreindre le champ des recherches de reclassement. Si depuis un revirement de sa jurisprudence en 2016 [2], la Cour de cassation admet que l’employeur peut...
|
|
Magazine
Gérer
03/05/2023 - ...
de crise ou de conflits sociaux ainsi qu’en période électorale. Ainsi, la Cour de cassation est venue préciser que « le langage syndical justifie la tolérance de certains excès à la mesure des tensions nées...
|
|
Magazine
Gérer
06/03/2013 - ...
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié...
|
|
Magazine
Gérer
23/05/2018 - ...
de Stéphane Picard, associé du cabinet Picard avocats Quelle précision la Cour de cassation a-t-elle apporté le 3 mai dernier? Stéphane Picard. Pour la première fois, elle est venue affirmer clairement...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
sont traités équitablement. La Cour de cassation retient qu’un salarié qui n’occupe pas des fonctions de valeur égale à celles de ses collègues ne peut l’exiger : a contrario à travail égal, bonus égal. ...
|