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19/08/2020 - ...
des avenants 43 et 44 à la convention collective de branche, exigent les fédérations. Par ailleurs, le groupe de travail piloté par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la CNSA doit livrer en ce début...
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29/09/2021 - ...
) de Chambéry. À cette organisation de travail s’ajoutent des contraintes liées aux différentes conventions collectives nationales (CCN) qui s’appliquent au sein d’une même association, certaines étant plus...
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18/04/2018 - ...
, souligne la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). ...
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28/02/2009 - ...
(loi 2002-2, y compris les services à domicile régis par ladite loi). Et suggère l'encadrement légal des notions d'« association caritative reconnue » et de « convention de partenariat d'intérêt général ». ...
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26/10/2022 - ...
sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État...
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20/05/2023 - ...
l’intérieur des MDPH… Il faut simplifier les choses. Cela se fera progressivement en tenant compte des spécificités des territoires. Et toutes les conventions d’engagement iront à leur terme. La CNH plébiscite...
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30/06/2007 - ...
J » s'appliquent. Mêmes critères pour le volet médicalisation, à une nuance près: les logements foyers sans section de cure médicale peuvent déroger au conventionnement tripartite avec un GMP supérieur à 300, à...
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31/12/2008 - ...
L'État a signé le 19 novembre une convention de partenariat avec l'Association du service à domicile (ADMR) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Celle-ci s'inscrit dans le cadre...
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31/12/2008 - ...
% de résidants en Gir 1 et 2 peuvent opter pour le conventionnement partiel. Mais uniquement pour l'hébergement des résidants classés Gir 1 à 4 sous conditions. En outre, les directeurs d'établissements publics...
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21/05/2014 - ...
affectés aux prises en charge hôtelières seront refléchés vers la captation de logements vacants, notamment dans le parc social via des conventions entre associations et bailleurs. Sans toutefois interdire...
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