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20/05/2015 - ...
étude sur le sujet [3]. Un futur référentiel Un grand nombre de ces préconisations ont été entendues jusqu’à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie début mai pour l’examen...
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08/07/2019 - ...
et la garantie d’un logement", rappelle toutefois Adrien Taquet. Qui attend les conclusions de la mission sur les jeunes majeurs conduite par Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des affaires sociales...
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21/12/2016 - ...
des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1]. 21,5 milliards aux ESMS Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73...
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31/05/2009 - ...
Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...
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31/01/2006 - ...
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un premier bilan de l'application de la loi de cohésion sociale, adoptée il y a maintenant un an. Les rapporteurs soulignent...
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29/10/2018 - ...
des affaires sociales du Sénat en novembre 2012. Les situations des personnes que nous accompagnons montrent qu’au-delà des dispositifs légaux, elles rencontrent également de grandes difficultés de nature extra...
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13/05/2013 - ...
, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) s’est pourtant penchée sur le sujet [1]. Écartant d’emblée toute déconcentration au niveau local, l’inspection propose deux scénarios : l’aménagement...
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06/07/2016 - ...
à : une commission pour l’emploi ou la formation des jurys d’examen (Code du travail, art. L3142-3 et suiv.); un conseil d’administration des organismes de Sécurité sociale (Code de la Sécurité...
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19/08/2015 - ...
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...
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26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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