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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 - ... une large primauté à la négociation locale, l’APC pourrait être, dans un contexte de tension budgétaire et d’interrogation à l’égard du contenu des conventions collectives, un nouvel outil au service...

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Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 - ... de salariés éligibles, nombre de jours travaillés, caractéristiques des conventions individuelles), l’accord collectif n’est pas valable et les conventions de forfait conclues sont nulles. En revanche, si...

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CCN 66 - « En août, les accords CHRS ne s’appliqueront plus »

18/02/2026 - ... La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...

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Prospectives - La rupture conventionnelle… pas si consensuelle

01/07/2015 - ... d’ancienneté) traduit le fait que la moitié des salariés reçoit une indemnité dont le montant ne s’éloigne vraisemblablement pas ou très peu du minimum légal véritable (certaines conventions collectives offrant...
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Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 - ... la mise en cause d’un ou plusieurs accords collectifs. La mise en cause d’un accord collectif s’apparente, du point de vue de ses effets, à sa dénonciation pure et simple. Toutefois, dans cette hypothèse...

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CCUE - « Créer un rapport de force »

20/05/2026 - ... « Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux revient sur la décision de la fédération de suspendre...

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Cellules de reclassement - Aide de l'État aux licenciés collectifs

19/02/2014 - ... possible en cas de licenciement collectif dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Son montant est désormais fixé à 4 000 euros maximum par salarié ; il prend notamment en compte...

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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...

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Convention de la Croix-Rouge française - La révision en attente d’agrément

23/10/2013 - ... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à...

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La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 - ... de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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