|
Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
y ont mis leur patte. Jusqu'à l'élaboration d'un avant- projet de loi, finalisé en 2004 qui, à l'automne dernier, semblait, du côté de la place Vendôme, bel et bien enterré. Accompagnement social «Un manque...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
Fin de la première lecture pour le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance. Les députés ont légèrement assoupli le dispositif de nomination du coordonnateur. Au maire d'en...
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de celle-ci. «Ces demandes ne sont pas nouvelles. Elles avaient déjà été formulées lors des discussions sur le projet de loi handicap, en février...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/02/2016 - ...
juin 1984 [2] Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté le 14 décembre 2015 [3] Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 Les poursuites pénales interrompant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
que nous développons. En quoi consiste l'aide financière du Comité? K.R. La loi de février 2005 et l'évolution de la demande des groupes de protection sociale nous conduisent à mettre l'accent sur le projet de vie...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
! », ne décolère pas Guy Fontaine. Longtemps promise pour la fin 2013, la perspective d’un projet de loi débattu au Parlement avant mars prochain s’éloigne, sont convaincues les fédérations. Qui, à la veille...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/06/2017 - ...
, sans nécessairement avoir comme premier objectif le sevrage et l’abstinence. Désormais inscrite dans la loi Santé du 26 janvier 2016, l’expérimentation doit durer jusqu’en 2022 sous la houlette de la Mission...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
en relation avec les employeurs potentiels. La loi prévoit un suivi du jeune pendant le temps de son contrat, assuré par ces mêmes instances. Enfin, un bilan du projet professionnel du salarié et de la suite...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
associatif Mesure-phare, débattue au Parlement au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ? L’instauration d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), calqué sur le modèle du CICE. De quoi...
|
|
Magazine
Piloter
04/03/2015 - ...
) [1], elle est difficile à caractériser de façon univoque. Elle ne doit pas non plus être confondue avec la légalité (exercer une fonction dans le respect de la loi, du droit). La légitimité renvoie...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|