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Piloter
26/05/2011 - ...
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport...
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Piloter
24/09/2013 - ...
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit...
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Piloter
24/02/2011 - ...
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité...
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Gérer
23/06/2011 - ...
remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement...
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Gérer
21/04/2011 - ...
. Qui se félicite toutefois de l'amendement sénatorial du 13 avril à la proposition de loi « Fourcade », qui « éviterait pour les libéraux tout risque de requalification et permettrait que les abattements...
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Piloter
10/11/2010 - ...
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer...
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Piloter
24/09/2013 - ...
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs...
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Piloter
06/07/2011 - ...
Galliot. Toutefois, pas la peine de se presser : de nombreuses mesures contenues dans la proposition de loi Fourcade viendront probablement annuler certaines dispositions. Nous demanderons alors...
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Piloter
03/11/2011 - ...
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi...
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