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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés ( CEF) au titre de la campagne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés ( CEF) du secteur public viennent d’être commentées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés ( CEF) au titre de la campagne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés ( CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs d’établissement. Les missions, règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
fermés ( CEF) au titre de la campagne tarifaire 2017. Liste des indicateurs Sans changement, 13 indicateurs sont utilisés : taux d'occupation théorique ; taux d'occupation opérationnelle ; taux...
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Veille juridique
21/03/2013 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) expose, dans une récente circulaire, les modalités de mise en œuvre de la dotation globale de financement dans les centres éducatifs fermés ( CEF) du secteur...
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Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés ( CEF) en dotation globale de financement...
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Veille juridique
29/01/2018 - ...
, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans (services relevant de l'ASE, CEF...) ; les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement...
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Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés ( CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
. Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés ( CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question...
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